chambre
Je vous évite le mauvais jeu de mot pour journaliste peu inspiré précisant qu’elle désormais sur les rails ou entre en gare. Son  nom officiel  dans l’agenda de la Chambre est « commission spéciale chargée d’examiner les conditions de sécurité du rail en Belgique à la suite du dramatique accident survenu à Buizingen »On écrira  « commission sécurité du rail » cela ira plus vite et on notera que la première réunion aura lieue cet après midi à 15 heures, à huis clos, pour fixer l’ordre des  travaux. Les membres de la commission vont donc s’y mettre d’accord sur les buts qu’ils poursuivent, et vont probablement arrêter une première série d’audition à organiser.  Parmi les personnes qui devraient être entendues par la commission, il y aura sans doute à nouveau les dirigeants actuels de la SNCB, mais aussi les dirigeants passés. Etienne Schouppe qui a été l’administrateur délégué de l’entreprise pendant une dizaine d ‘année avant d’entrer en politique, d’anciens ministres transports comme Herman De Croo ou Isabelle Durant seront sans doute aussi convoqués. La commission entendra aussi surement des experts du rail ou de la sécurité et des membres du personnel de la SNCB.
 Il s’agit d’une commission spéciale, pas d’une commission d’enquete : cela signifie que les auditions se feront sur base volontaire. Que les documents que les commissaires demanderont à la SNCB par exemple l’entreprise pourra décider ou non de les communiquer. Le succès de la commission dépend donc en partie de la bonne volonté de ceux qui seront amenés à s’expliquer. L’émotion est suffisant forte, et la pression politique suffisamment importante pour que les uns et les autres n’aient pas envie de se dérober, espérons-le. En cas de difficultés les députés agiteront sans doute la menace de ses transformer en commission d’enquête.
 La commission travaillera sur une période longue. Elle remontera jusqu’à 1982, année d’un accident à Aalter. Déjà à l’époque un train avait brulé un feu rouge, il y avait eu 5 morts. Aalter, Blegny (7 morts) Pécrot et pour finir Hal, à chaque fois les commissaires vérifieront comment la SNCB a réagit à ces accidents. Quelles sont les décisions qui ont été prises, comment elles ont été financées et suivies ensuite. On se posera, bien sûr, la question du financement de la SNCB, et aussi cette de l’impact de la division en 3 entreprises, SNCB, SNCB holding et Infrabel. Il ne s’agit de désigner un coupable, c’est le boulot de la justice,  mais plutôt de souligner les mécanismes qui ont abouti à la situation actuelle.
 Les membres de la commission sont 22 : 11 titutlaires, 11 suppléants.  La plupart sont des députés qui siègent déjà dans la commission infrastructure. Ils se feront aidés par un secrétariat. Les travaux seront présidés par le MR François Bellot. Les commissaires ont 4 mois pour travailler, la fin des travaux est attendue pour le mois de juin. Comme toutes les commissions ils devront remettre un rapport, rapport qui sera rédigé dans la dernière ligne droite. Ce rapport pourra contenir des recommandations qui pourraient s’adresser soit au gouvernement, soit à la SNCB, et comme il sera voté  en séance plénière, cela devrait lui donner un certain poids.
Les députés ont le choix entre deux attitudes. Soit ils continuent leurs travaux dans le cadre habituel, celui de la commission infrastructure de la chambre, cette commission que je vous présentais hier. Soit ils décident de créer une commission d’enquête parlementaire. C’est une procédure plus longue et beaucoup plus rigoureuse. Dans le premier cas les députés risquent de ne pas être à la hauteur de l’événement : continuer les débats au sein de la commission infrastructure c’est classer cet accident qui a couté la vie à 18 personnes comme un dossier parmi d’autres. Dans le second cas ils risquent de passer à côté de leur objectif : créer une commission d’enquête c’est prendre le risque de gêner l’enquête judiciaire et dans ce cas-ci il est sous doute préférable que l’enquête soit menée par le parquet de Bruxelles plutôt que par une commission du parlement.
Depuis hier il y a donc une troisième voix, c’est celle de la commission spéciale. L’idée était dans l’air depuis la semaine dernière. Le CDH l’a détaillée pour la première fois dans un communiqué hier matin. Une commission spéciale, à la différence des commissions permanentes a une durée de vie limitée. Celle-ci serait donc une commission qui serait créée spécialement pour parler de l’accident et permettrait  la politique de sécurité de la SNCB et plus particulièrement de vérifier qu’on a bien mis tous les moyens, techniques ou financiers, en Å“uvre quand cela était nécessaire. Cette commission pourrait donc se concentrer sur ce travail là sans se laisser distraire par d’autres dossiers. Quand on voit que le débat d’hier a déjà duré 8 heures, on se dit que c’est nécessaire.   Attention cela ne serait pas une commission d’enquête parlementaire, ce qui veut dire qu’elle n’aura pas les pouvoirs d’un juge d’instruction. Cela signifie concrètement qu’elle n’aura pas les moyens de contraindre quelqu’un à venir témoigner ou pas la possibilité de faire saisir des documents. Une commission spéciale cela suppose donc que la SNCB est prête à coopérer et à jouer la transparence. Si cela n’était pas le cas, il faudrait passer à la vitesse supérieure.
Inévitablement les patrons de la SNCB devront être auditionnés par cette commission. La formule permettra aussi d’entre les syndicats ou d’autres représentants des conducteurs de train, mais aussi les anciens patrons de la SNCB et leurs anciens ministres de tutelle. Hier pendant le débat on a entendu que les parlementaires s’interrogeaient sur des décisions qui remontaient aux années 90 voir même aux années 80. Ce qui veut dire que des personnalités comme Karel Vinck et Etienne Schouppe, anciens administrateurs, ou Isabelle Durant et Herman De Croo, anciens ministres qui ont eu à gérer ce dossier seront probablement appelés à témoigner.
L’exemple de commission spéciale dont on pourrait s’inspirer est celui de la commission sur la crise financière et bancaire. Une commission mixte chambre/sénat qui comptait 21 membres. Il y a aussi à la chambre une commission spéciale sur le climat, 17 membres, une autre sur la mondialisation, avec 9 membres. Plusieurs formules sont donc possibles. Savoir qui siégera dans cette commission, et surtout qui la présidera, ce qui est une question essentielle (si le président est membre de la majorité ou de l’opposition, ce n’est pas la même chose), fera l’objet des débats des jours à venir.
Il risque d’y avoir du monde cet après midi à la chambre pour cette commission qui se réunira à partir de 15 heures. La commission infrastructure est l’une des 11 commissions permanentes de la chambre. Elle n’est peut être pas aussi connue que la commission finances, que la commission justice ou que la commission défense pourtant c’est l’un des organes de contrôle assez essentiel du parlement sur l’action du gouvernement. Derrière le terme infrastructure il faut comprendre tout ce qui touche aux transports. La commission est également compétente pour le domaine de la communication (les questions sur la téléphonie par exemple) et surtout elle surveille tout ce qui se passe dans le domaine des entreprises publiques, la SNCB, la Poste par exemple. C’est donc une commission relativement technique. Elle est présidée par François Bellot, le bourgmestre de Rochefort, membre du mouvement réformateur. Il a la particularité d’être ingénieur de formation, avant d’avoir complété son parcours par des études en sciences politiques. Il a notamment été ingénieur des ponts et chaussées avant d’être coordinateur au MET.
La commission compte 17 membres effectifs et 17 suppléants. Parmi les effectifs vous trouvez Valérie De Bue et Olivier Destrebecq pour le MR, Linda Musin et Bruno Van Grottenbrulle pour le PS David Lavaux pour le CDH et Rony Balcaen pour Ecolo. Ce ne sont pas les parlementaires les plus connus, mais si vous épluchez leur curriculum vitae vous verrez que pour la plupart d’entre eux, il y a un intérêt réel pour les questions qui touchent au transport ou à la communication.
Cet après midi la commission infrastructure va se réunir dans la salle européenne, c’est l’une des salles de commission les plus connues du parlement, c’est notamment là que se réunissait la commission Dutroux. Les trois administrateurs du rail feront leur exposé :- Luc Lallemand (administrateur délégué d’Infrabel)
- Marc Descheemaecker (administrateur délégué de la SNCB);
- Jannie Haeck (administrateur délégué du Holding SNCB).
En théorie les députés ne devraient pas les interroger directement. En revanche les parlementaires pourront questionner dans la foulée leur ministre de tutelle. Inge Vervotte la ministre des entreprises publiques sera en effet présente. C’est elle qui devra répondre aux questions des députés. D’abord les questions des membres de la commission, puis les questions des suppléants, et puis en 3ieme rang les questions de tous les députés qui le souhaitent. A la chambre, même si on n’est pas membre d’une commission n’importe quel député a le droit d’assister aux travaux d’une commission, en revanche il n’a évidemment pas le droit de vote. On n’ose pas écrire que c’est l’effet des caméras, mais ces questions seront nombreuses, ce matin il ya en avait déjà 37 de déposées. La plupart sont assez générales et concernent l’accident de Hal dans son ensemble, mais il ya dans le lot quelques questions plus précises soit sur les investissements, soit le système de frein soit sur le nombre de feux rouges grillés chaque année. C’est une liste de question provisoire. Après les exposés d’autres questions devraient être ajoutées.
La question va probablement se poser dans les jours qui viennent au parlement. Pour l’instant les députés sont en vacances, il n’y a donc pas de réunion cette semaine à la chambre. Lundi le président de la commission infrastructure,  le MR François Bellot, a convoqué les dirigeants de la SNCB ainsi que leur ministre de tutelle Inge Vervotte. Les députés pourront à ce moment là leur poser toutes les questions qu’ils souhaitent.
Cela sera-t-il  suffisant ? Pas sur, lundi l’enquête ne sera peut être pas close, certaines questions pourraient rester en suspens. Faut-il aller plus loin et créer une commission d’enquête ? Certains partis d’opposition le souhaitent. Groen, les écologistes flamands, et la NVA de Bart de Wever, par exemple ont été les premiers à réclamer une telle commission. Ecolo et les socialistes flamands sont plus réservés. Dans la majorité le CDH dit ne pas y être opposé. Le président de la commission infrastructure François Bellot, pour les libéraux francophones ne l’exclut pas. En revanche le CD&V trouve que cela n’a pas de sens, il faut attendre le rapport d’enquête estime le parti social chrétien flamand et le parti socialiste sans exclure tout à fait une telle commission appelle à la « décence ». « Pas  de surenchère politique ou médiatique » glisse le PS.  Déjà les mauvaises langues ajoutent que les uns ou les autres tentent de protéger un ancien ministre des transports ou un administrateur délégué qui porte leur couleur.
Quel est l’intérêt de créer une commission d’enquête ? Cela  permet d’aller au fond d’un dossier. D’y consacrer du temps. D’entendre des experts et puis au final de rédiger un rapport avec des recommandations. Face à un événement de grande ampleur cela permet au parlement de marquer le coup, et de remplir sa mission de contrôle des institutions.
Une commission d’enquête parlementaire, rappelons-le,  a les pouvoirs d’un juge d’instruction. Cela veut dire qu’on est obligé de venir, et que l’on y témoigne sous serment. La plupart du temps les auditions sont publiques. C’est le genre de travaux qui est très suivi par les médias et l’opinion publique. Vous avez surement en mémoire les dernières grandes commissions d’enquête parlementaire : la commission Rwanda, la commission Dutroux, la commission Dioxine (juste avant les élections de 99), la commission Sabena par exemple. La dernière en date, la commission d’enquête parlementaire Fortis a eu moins de retentissement.
Attention cependant : le grand problème des commissions d’enquêtes c’est qu’elles entrent souvent en concurrence avec le travail de la justice. De nombreux témoins sont parfois amenés à évoquer le secret de l’instruction, et les députés doivent slalomer entre la recherche de la vérité, et la nécessité de laisser les juges faire leur travail. Une fuite devant une commission d’enquête parlementaire cela peut entrainer l’annulation d’une procédure judiciaire. Le genre de gaffe qu’il faut éviter, raison pour laquelle certains travaux ont parfois lieu à huis clos.
Dans le cas de l’accident de  Hal on n’est  franchement pas convaincu que la commission d’enquête parlementaire soit la meilleure solution. Deux enquêtes sont déjà en cours, l’une au niveau de la justice, c’est le parquet de Bruxelles qui s’en charge. L’autre plus technique, est menée par  le Service de sécurité et d’interopérabilité des chemins de fer, instance officielle qui  fera rapport à la  ministre Inge Vervotte. Le plus sage serait de laisser ces instances là déterminer les causes de l’accident. S’il faut un débat sur le financement ou la gestion de la SNCB, qui sont les véritables questions politiques,  une commission simple pourrait suffire. Ce serait peut être moins spectaculaire, mais ce serait plus simple à mettre en place.
Les administrateurs délégués de la SNCB, de la SNCB-Holding et d’Infrabel seront entendus lundi prochain par la commission infrastructure de la Chambre.  Inge Vervotte, leur ministre de tutelle sera également interrogée par les députés.
Le président de cette commission  François Bellot (MR), a indiqué qu’il pourrait envisager l’installation d’une Commission d’enquête parlementaire à l’issue de cette audition. A ce stade seuls certains partis d’opposition envisagent la création de cette commission d’enquête : Groen, la NVA et la liste Dedecker sont ouvertement pour. Dans la majorité le CDH n’y serait pas hostile non plus.
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Par ailleurs le sénateur Alain Destexhe (MR) a demandé mercredi dans un communiqué la “démission” de l’administrateur délégué de la SNCB, Marc Descheemaecker. “Alors que le pays tout entier est sous le choc après la catastrophe de Hal“, Alain Destexhe se dit “frappé par l’absence de geste fort de la part des responsables politiques ainsi que des dirigeants de la SNCB face à un drame qui reflète les nombreux dysfonctionnements dont souffre cette entreprise publique depuis plusieurs années”.
Trêve des confiseurs :   une expression employée pour désigner cette période de l’année où les activités politiques sont au ralenti. Traditionnellement la trêve des confiseurs va de noël au nouvel an, période où autrefois on mangeait beaucoup de confiseries, les confiseurs faisait la moitié de leur chiffre d’affaires à ce moment là . L’expression  peut également être  utilisée pour désigner une période de calme sur les marchés boursier ou même en football pour évoquer ce moment où le championnat est suspendu. Cette année, en Belgique, si il ya une trêve des confiseurs en politique il n’y en a pas en foot puisque le championnat continue. La tradition de la trêve des confiseurs remonte au 13ieme siècle, à l’an 1245 lorsque le roi Saint Louis impose une pause dans les combats pendant la période de l’avant ainsi qu’au moment du carême. A partir de 1875 le parlement français prend l’habitude de suspende ses travaux entre noël et la deuxième semaine de janvier. L’une des trêves des confiseurs les plus célèbres est celle de 1914. A Ypres, lorsque les soldats allemands entament les chants de Noël, les troupes des deux camps vont sortir des tranchées et fraterniser.
Aujourd’hui il y a donc bel et bien une trêve des confiseurs qui se caractérise par un la mise en congés du parlement. Vous savez qu’une session parlementaire commence en octobre, avec scéance plénière tous les jeudis, mais que  3 fois par an la chambre et le sénat ne se réunissent pas :  à Noël, à Pâques et en été.  Actuellement les travaux sont donc temporairement suspendus à la chambre  ils reprendront le 7 janvier.
Même chose pour le pouvoir exécutif, gouvernement ne se réunit pas cette semaine, le prochain conseil des ministres est prévu pour le 8 janvier.
Cela veut-il dire que tous les politiques sont en vacances ? La réponse est non. Au gouvernement il y a toujours un ministre de garde. Ceux qui quittent le territoire du royaume doivent le préciser à la chancellerie du premier et accorder une dérogation de signature à un collègue. Surtout la trêve des confiseurs est une tradition pas une obligation.
A la chambre, si l’actualité l’exige on peut à tout moment rappeler les députés soit pour une réunion de commission, soit pour une plénière. Il faut d’ailleurs se rappeler que l’an dernier c’est le 30 décembre que le gouvernement Van Rompuy avait prêté serment devant le roi,  le 31 décembre il avait lu sa déclaration au parlement et le vote était intervenu le 2 janvier.
Vous voyez que la trêve des confiseurs souffre des exceptions.
Dernière précision la trêve des confiseurs ne signifie pas que tout le débat politiques soit à l’arret. Ces derniers jours on a entendu des déclarations sur Bruxelles Hal Vilvorde, on a entendu  un député proposer que l’on supprime la listes des suppléants (voir ci dessous)  et  hier on a encore entendu le ministre de la défense réaffirmé que le patron de l’armée c’était lui. On connaît certains ministres ou certain parlementaires qui savent très bien que leurs communiqués ou leurs déclarations ont beaucoup plus de chances d’être reproduits quand l’actualité est calme. Ce qui explique que même pendant la trêve des confiseurs, on peut toujours trouver quelques artilleurs.
Les périodes de congés sont toujours propices aux petites idées. Deux ambitions louables se recontrent alors : remplir les colonnes des journaux (pour les journalistes) et faire parler de vous (pour un parlementaire) et même si l’idée va rarement plus loin dans un premier temps les uns et les autres peuvent se féliciter d’avoir lancé le débat. Ce lundi le député Rik Daems (Open Vld) annonce dans Het Laatste Nieuws qu’il va déposer une proposition de loi visant à supprimer les listes de suppléants aux élections fédérales et régionales . Les partis ne présenteraient alors que des candidats effectifs, comme c’est déjà le cas aux communales.
 Rik Daems (vous vous rappelerez qu’il est très populaire côté francophone pour être tombé amoureux d’une députée PS)  base sa proposition sur l’analyse des dernières élections flamandes. “Au moins 33 des 124 membres du parlement n’ont pas été élus véritablement. Ces 33 personnes ont en fait pris la place de candidats qui avaient obtenu plus de voix. Que 27% des parlementaires ne soient en fait pas à leur place, est-ce que c’est pensable ?” se demande le libéral flamand. ” Sur papier, l’électeur a le dernier mot, mais en pratique ce sont les partis qui décident. ”
D’où la proposition suivante : suppression de la catégorie “suppléant”, on reprendrait l’ordre des candidats “titulaires” classés par nombre de voix de préférence (avec toujours la pondération de la “case de tête”). A priori l’idée est séduisante et ressemble à une démocratie plus transparente. Dans les faits elle revient à essayer de “casser” le pouvoir des présidents et autres organisateurs des listes. Avec un bémol :   il faut rappeler que ces suppléants sont quand même eux aussi classés par nombre de voix de préférnce.
Je vois, moi, un danger dans la propostion Daems. Il ne suffit pas d’être populaire et de faire des voix pour être un bon parlementaire, et je trouve assez sain que des partis puissent assurer la promotion de personnalités qui n’ont pas toujours une grande envergure électorale, mais font preuve de bon sens, d’une certaine force de travail, de vision politique et/ou d’une grande capacité technique. Rappellons nous que Thierry Giet (chef de groupe PS à la chambre) Georges Dallemagne et Clothilde Nyssens (CDH) ou Eric Libert (FDF) et Xavier Baeselen (MR) siègent aujourd’hui par le biais de la suppléance. Ce ne sont pas les plus nuls des députés. On ne peut pas vouloir tout et son contraire : dénoncer la “peoplisation” de la politique et le poids électoral des candidats plus fantaisistes qu’expérimentés, regretter le poids des barons locaux et du clientélisme et en même temps renforcer le poids des campagnes personnelles. Il est de bon ton dans ce royaume  de crier à la “particratie” en de maintes occasions, y compris quand un parti tente d’imposer un(e) jeune débutant en politique ou un élu ne disposant pas d’une grande notoriété.  A tout prendre ce ”coup de pouce partisan” ne me semble pas moins cohérent que l’élection dans une assemblée d’un journaliste très connu, d’un joueur de foot ou d’un boxeur et je crois assez que l’un compense l’autre. Je vous invite à regarder vers l’Allemagne ou la France : les listes y sont “bloquées” , ce qui signifie que l’électeur approuve l’ordre des candidats tel qu’il est présenté, et s’il n’est pas content il vote pour une autre liste. Cela n’empêche pas l’Allemagne et la France d’être de grandes démocraties.
Chaque fin d’année le parlement connait cette hantise :  être privé de congés pour les fêtes. L’an dernier, crise gouvernementale et arrivée d’Herman Van Rompuy oblige, députés, sénateurs et personnel du parlement avaient du faire une croix sur leurs courses de noël. Cette année c’et moins désespéré mais cela commence à devenir critique. Outre la loi sur le tabac dans les cafés, les députés doivent en effet encore adopter le budget 2010. Débat et vote sont impératifs si on veut pouvoir les appliquer au premier janvier. Le président de la chambre a donc d’ores et déjà du ajouter des séances plénières. Outre la traditionnelle réunion du jeudi, les députés se réuniront donc également mardi et vendredi prochain, on leur demandé de réserver leur mercredi aussi au cas où, donc du 15 au 18 non-stop, et une dernière séance plénière est convoqué pour le mardi 22. Si tout va bien les députés seront en congés le 23 décembre. Pas question donc de retourner dans les circonscription ou les communes. Pour rappel la présence des députés au moment du vote en plénière est théoriquement obligatoire. Coté sénat, on n’excluait pas non plus ces derniers jours de devoir faire de heures supplémentaire.
Dis tonton pourquoi tu tousses ?L’histoire de ce débat c’est un petit peu l’histoire de la navette parlementaire. Le texte voté à la chambre, par les députés,  est ensuite évoqué au sénat. Si les sénateurs modifient le projet de loi, il faut ensuite le renvoyer vers la chambre et que les amendements des sénateurs soient à leur tour ratifiés par les députés.
Exemple pratique sur ce dossier du tabac. A la chambre les députés, au mois de juillet, ont adopté une proposition de loi qui prévoit l’interdiction de fumer  dès le premier janvier dans tous les restaurants et cafés : à une exception, et c’est une exception importante : les cafés qui n’exercent aucune activité de restauration ne sont pas concernés. En clair si vous vendez un plat du jour ou même des sandwichs, interdiction de fumer. Mais si vous ne vendez rien à manger, vous pouvez toujours accueillir des fumeurs.  Aux cafetiers de choisir : ce sera l’omelette ou la cigarette. Le texte est un compromis, le CDH voulait  déjà aller plus loin. C’était donc le premier acte.
Deuxième acte au sénat. Début novembre la commission santé décide de durcir le texte adopté à la chambre. Ce sera interdiction pour tout le monde, mais à partir de 2012, histoire que les cafetiers se préparent, c’est à dire y compris les petits cafés où on ne sert rien à manger. L’amendement (déposé par le parti du premier minsitre)  passe grâce à ce qu’on appelle une majorité alternative, ce n’est donc pas la majorité qui soutient le gouvernement. En faveur de l’amendement ont retrouvent 3 partis de la majorité, le CDH ,le CD&V et le PS et deux partis d’opposition, Ecolo et les socialistes flamands. Les sénateurs, qui sont vous le savez souvent plus âgés et donc un peu plus sages que les députés, supportent moins bien la fumée, ils font souvent preuves de plus d’indépendance.
Dans notre système bicaméral pour qu’un projet de loi soit adopté il faut donc que la chambre et le sénat votent le même texte. On en est donc là  :  c’est le 3ième acte, retour à la chambre. Hier les députés ont été pris d’une quinte de toux. Il y a ceux qui au nom de la santé, seraient prêt à voter l’amendement du sénat. Et puis ceux qui craignent l’impact de la mesure sur le secteur horeca et qui préfèrent temporiser. Bref la santé des consommateurs contre la santé des cafetiers, c’est un vrai clivage. Depuis 2/3 jours la majorité essaye d’éteindre une cigarette dont la fumée devient très acre. Le président du parti socialiste par exemple, Elio Di Rupo a désavoué les sénateurs de son parti, en indiquant que lui ne voulait pas de l’interdiction totale, et qu’il fallait revenir à la première version, celle votée par les députés. Dans le contexte de crise actuelle on ne doit pas pénaliser les cafetiers explique-t-il. Les libéraux sont sur la même ligne : revenir au texte voté à la chambre.  CDH et CD&V voudraient au contraire qu’on adopte les amendements du sénat, pas question pour ces partis de donner l’impression qu’ils font marche arrière.  Tout le monde y gagne : en fonction de votre électorat vous êtes plus ou moins sensibles aux arguments économiques, plus ou moins concerné par les questions de santé publique. Ajoutons que les sociaux chrétiens n’ont sans doute pas envie de paraitre moins volontaires que les écolos pour lutter contre les ravages du tabac. Faites les comptes : sans le PS et sans les libéraux le texte adopté au sénat, n’aura pas la majorité à la chambre.  On en reviendrait donc au texte initial mais avec le risque de voir les partis de la majorité se diviser au moment des votes.  Socialiste et libéraux qui voteraient dans un sens, sociaux chrétiens qui voteraient dans l’autre et l’opposition qui se retrouverait en position d’arbitre. Même si cela s’est déjà vu dans les dossiers éthiques,  ça fait mauvais genre, surtout une semaine après l’entrée en scène d’un nouveau premier ministre.  Hier les députés ont préférés suspendre les débats et reporter le vote d’une semaine. Yves Leterme ne fume pas. Il tousse quand même.
C’est une tradition : le deuxième mardi d’octobre c’est la rentrée parlementaire. Cela signifie que l’année parlementaire commence ce jour là . Elle commence précisément à 14 heures, heure à laquelle est convoquée la première séance plénière de l’année. Cette date du deuxième mardi d’octobre est en vigueur depuis 1969, avant c’était en novembre que la chambre faisait sa rentrée. De juillet à novembre il n’y a donc pas de séance plénière. Cela ne signifie pas que les députés sont en vacances. Car si il n’ya pas de séances plénière de plein droit, si on ne vote donc pas de projet de loi pendant cette période, il y a en revanche des réunions de commissions. Il est même arrivé qu’on réunisse des séances plénières extraordinaires en août ou en septembre quand l’actualité l’exigeait. Cette année la commission justice s’et réunie dès le 28 aout c’était pour entendre le ministre Stephan De Clerck après les évasions au palais de justice de Bruxelles, en septembre octobre il ya déjà eu une 20aine de réunions de commission.
Il n’empêche dans « rentrée parlementaire » il y a « rentrée ». Le scénario est immuable : les députés commencent par constituer le bureau de l’assemblée (président, les vice présidents, les questeurs) puis les  nouveaux membres vont prêter serment, et enfin, le  gros morceau de l’après midi, le discours de politique générale.
Discours, à ne pas confondre avec la déclaration gouvernementale : la déclaration a lieu lorsque le gouvernement s’installe, après que le roi ait nommé ses ministres, le discours de politique générale, lui est une sorte d’actualisation réalisée chaque année. C’est devenu de fait une tradition parlementaire, mais ce n’est pas dans la constitution. Les premiers ministres belges se sont un peu inspirés de ce qui se faisait aux états unis avec le discours sur l’état de l’union, c’est Jean-Luc Dehaene qui en a systématisé la pratique. Cette après midi le premier ministre va donc monter à la tribune et lire un texte qui va tracer les grandes lignes de l’action de son gouvernement pour les 12 mois à venir. Ce discours va donc reprendre les grandes décisions budgétaires sur lesquelles le gouvernement s’est mis d’accord cette nuit mais aussi « fixer » la ligne politique du gouvernement Van Rompuy. Van Rompuy, en bouclant son budget avec une maîtrise du calendrier qu’on n’avait plus rencontrée depuis longtemps a prouvé qu’il pouvait être le patron, il va devoir aussi démontrer qu’il a une vision. Pour réussir un discours il faut éviter de sombrer dans le catalogue de la redoute, il faut aussi un peu de souffle, exercice dans lequel son prédécesseur, Guy Verhofstadt excellait. Le discours en lui même sera sérieusement balisé en conseil des ministres, mais la a touche personnelle du premier se fera surtout sentir lors des « répliques », lorsqu’il répond aux députés. Ensuite, ce sera sans surprise, une motion de confiance déposée par les partis de la majorité, le vote devant  intervenir jeudi soir. Vous pourrez suivre le discours du premier en vidéo sur le site de la chambre ainsi que sur www.rtlinfo.be, rendez-vous 14H15.
