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BHV : l’heure de Dehaene sonne après Pâques

Par Fabrice Grosfilley dans communautaire, decryptage , le 10 mars 2010 11h03 | 3 commentaires

BELGIUM SOCCER JPL DAY 19 ANDERLECHT CLUB BRUGGELundi de Pâques cette année tombe le 5 avril.  Les vacances scolaires s’étendent du 5 au 16. Jean Luc Dehaene vous le savez est chargé d’une mission d’une négociation communautaire autour de l’arrondissement Bruxelles- Hal- Vilvorde. Pour ceux qui ont raté un épisode, souffrent d’une mémoire défaillante, ou rentrent d’un voyage prolongé : la procédure fut mise en place par Wilfried Maertens lorsque Herman Van Rompuy a quitté le 16 rue de la loi, dans l’idée de permettre  à Yves Leterme de retrouver le fauteuil de premier ministre sans s’occuper de BHV. En annonçant cette mission  de Jean Luc Dehaene on avait annoncé qu’il fallait attendre un accord avant Pâques. Si j’avais un goût prononcé des jeux de mots, je vous dirais qu’on attendait donc que Jean-Luc  pour le lundi de Pâques sorte un lapin de son chapeau, mais qu’hier il  a préféré sonné la cloche.

Le tour de magie est donc reporté.  Jean-Luc nous éclaire le calendrier, et pour ça il a publié un communiqué de presse. Pâques cette année ce n’est pas du tout le 5 avril, par  Pâques il faut entendre vacances incluses. Le médiateur nous annonce donc qu’il doit atteindre cet objectif avant la fin des congés scolaires.  Pourquoi pas, me direz-vous ? Comme cela fait des dizaines d’années que l’arrondissement Bruxelles Hal Vilvorde empoisonne la politique belge on n’est plus à une semaine près. En plus pendant les vacances les négociateurs ne seront pas pris par le parlement, le kern, les enfants à la sortie de l’école : ils auront plus de temps pour négocier.

Mine de rien Jean Luc Dehaene a quand même débuté sa mission le 24 novembre. Cela fait donc déjà 4 mois qu’il travaille. Il a vu à plusieurs reprises tous les présidents de parti de la majorité pour tâter le terrain. Il n’a, en revanche,  pas encore soumis de document écrit aux négociateurs histoire d’éviter les fuites. « Je vous informerai lorsque ce sera bouclé » a fait savoir Dehaene à ses petits mais du CD&V le partis social chrétien flamand.

A ce stade personne ne peut dire si Jean Luc a vraiment une piste susceptible d’aboutir à un accord. Personne ne peut dire s’il travaille sur un accord provisoire, ou sur une solution définitive.

CE qu’on sait c’est que le dossier est toujours explosif. Hier par exemple le FDF a annoncé qu’il voulait qu’on lie le problème des écoles de la périphérie à la discussion sur BHV. En cause une circulaire qui demandait à ces écoles francophones des renseignements sur la sécurité des bâtiments et leur programme pédagogique. E

« Contraire aux libertés fondamentales » a clamé le FDF. « Ce n’est pas le moment d’en rajouter  laissons Jean-Luc travailler » a répliqué le CDH. Bref c’est nerveux.

10 jours de décalage est-ce  important ? Et bien oui. Pour comprendre BHV il faut se rappeler que ce dossier est gelé par une procédure en conflit d’intérêt. Celle-ci s’achève début mai. Ce qui veut dire que début mai le projet de loi revient devant la chambre, on pourrait donc se retrouver à nouveau avec un vote des députés flamands contre les députés francophones. Un scénario qui est celui de la dissuasion nucléaire : si les flamands appuient sur le bouton c’est le gouvernement Leterme qui saute, mais on déjà vu que la dissuasion a ses limites. En décalant de 10 jours Jean-Luc Dehaene fait de la stratégie. S’il ya un accord ce sera donc à la mi- avril. Si vous  voulez le faire voter à la chambre il faudra le faire tout de suite : sinon la proposition de loi des partis flamands risque de vous prendre de vitesse. Le texte de Jean-Luc sera donc à prendre ou à laisser. Ses adversaires n’auront donc pas le temps de s’y opposer ou de mener campagne dans l’opinion publique.

Si vous êtes un homme ou une femme politique, si vous vous intéressez de près ou de loin au dossier Bruxelles Hal Vilvorde, un conseil : à Pâques : annulez vos  vacances.

Les leçons communautaires du flop de bozar

Par Fabrice Grosfilley dans communautaire, flandre, fédéral , le 4 mars 2010 12h03 | Ajouter un commentaire

En commission de l’intĂ©rieur, les dĂ©putĂ©s ont interpellĂ©s hier Annemie Turtelboom sur la fameuse cĂ©rĂ©monie du palais des  beaux-arts. Annemie Turtelboom est ministre de l’intĂ©rieur c’est donc elle qui a la tutelle sur le service du protocole, qui Ă©tait Ă  la base de l’organisation de cette matinĂ©e. Une cĂ©rĂ©monie d’hommage ratĂ©, on s’en souvient. Au « bozar » les deux-tiers de la salle Ă©tait vides. Hier après midi la ministre a donc donnĂ© des explications. Elle a reconnu  qu’il y avait moyen de mieux faire. Elle a aussi dĂ©fendu le service du protocole en indiquant qu’il avait du travailler dans un dĂ©lai très court.

 

Il ne faut pas tourner autour du pot : cette cĂ©rĂ©monie Ă©tait  bel et bien un Ă©chec. Ce ne sont pas les discours ou les morceaux de musique qui sont en cause, mais plutĂ´t la sĂ©lection du public et son absence. Invitations envoyĂ©es par la poste, pas moyen de savoir qui viendrait qui ne viendrait pas. Les organisateurs pensaient que les victimes de l’accident, les personnes qui Ă©taient dans les trains et leurs proches, se dĂ©placeraient en grand nombre, ils avaient envoyĂ© 680 invitations. Il n’y a eu que 90 personnes. Les parlementaires n’Ă©taient pas non plus très nombreux. Et du coup pour les cheminots il n’y avait plus que 25 places prĂ©vues.

 

En choisissant Bruxelles le gouvernement n’a sans doute pas rĂ©alisĂ© qu’il optait pour un lieu finalement assez Ă©loignĂ© du domicile des victimes. Et que le palais des beaux-arts pouvait ĂŞtre plus impressionnant qu’une cathĂ©drale.

Annemie Turtelboom a annoncĂ© qu’un groupe de travail serait mis en place pour prĂ©parer de telles cĂ©rĂ©monies Ă  l’avenir.

 

S’il y a  donc des raisons d’ĂŞtre mĂ©contents, interrogeons-nous quand mĂŞme sur ceux qui portent la polĂ©mique. Les premiers Ă  rĂ©agir, dès la sortie de la cĂ©rĂ©monie ont Ă©tĂ© les parlementaires de la NVA, le parti rĂ©gionaliste flamand de Bart De Wever. “Ce fut une occasion manquĂ©e. Il ne s’agissait pas d’un hommage aux victimes, Ă  leurs proches ou aux services de secours, mais un hommage aux dignitaires”, a dĂ©plorĂ© le parti dans un communiquĂ©. Et un de ses dĂ©putĂ©s Ben Weyts a regrettĂ© que la cĂ©rĂ©monie n’ait pu se tenir Ă  Hal, en Flandre.

 

Quand les nationalistes flamands montent au crĂ©neau il y a presque  toujours un effet symĂ©trique : le FDF rĂ©agit Ă  son tour. C’est ce qui s’est passĂ©. Ce lundi le parti d’Olivier Maingain a demandĂ© au premier ministre Yves Leterme de prĂ©senter des excuses aux familles des victimes : « le premier ministre et la ministre de l’intĂ©rieur n’ont pas pris toute la mesure de ce que devait ĂŞtre l’organisation d’une telle cĂ©rĂ©monie. »

 

Hier la dĂ©putĂ©e MR Jacqueline Galand a suggĂ©rĂ©e qu’Yves Leterme dise un petit mot Ă  ce sujet cet après midi lors de la sĂ©ance plĂ©nière, histoire de clore le dĂ©bat. On verra cet après midi si il le fera, on n’est pas sĂ»r que le premier ait vraiment envie de revenir sur la question, et prendre ainsi le risque de relancer la polĂ©mique .

 

Car vous l’ avez compris : derrière le  dĂ©bat sur le flop de la cĂ©rĂ©monie se cache d’autres  symboles. Le gouvernement a voulu une cĂ©rĂ©monie nationale, qui rendrait hommage aux victimes flamandes et francophones, il a ainsi pris Ă  rebrousse poil les plus rĂ©gionalistes. Certains de ses membres plaidaient pour un lieu laĂŻc. Avec le flop de samedi dernier on a la dĂ©monstration que :  1. ce qui est national reste difficile Ă  organiser. 2. les bâtiments publics qui permettent le recueillement sont difficile Ă  trouver .3 l’Ă©tat fĂ©dĂ©ral n’a pas le savoir faire pour organiser ce genre de manifestions.

Hommage national au ‘Bozar’

Par Fabrice Grosfilley dans communautaire , le 26 février 2010 13h02 | Ajouter un commentaire

Cela n’a l’air de rien mais le terme ‘national’ veut encore dire quelque chose en Belgique on en aura la preuve demain.  A un mois de distance nous allons avoir deux cĂ©rĂ©monies de recueillement pour des victimes de catastrophes. La première Ă  Liège Ă©tait organisĂ©e par la province de Liège . La seconde pour les victimes de la catastrophe de Hal sera  organisĂ©e par le gouvernement fĂ©dĂ©ral. Elle aura lieu demain Ă  partir de 10 heures au palais des beaux arts de Bruxelles. Vous pourrez la suivre sur RTL TVi  et RTLinfo.be Ă  partir de 9H45.

A priori ce sont des cérémonies relativement semblables. Les familles des victimes, les secours et un certain nombre de personnalités assisteront à ce moment de recueillement.  Le prince Philippe sera également présent. On écoutera alternativement les représentants de chaque culte ou mouvement de pensée. Et entre chaque intervention il y aura un intermède musical. Comme à Liège un représentant des familles des victimes devrait prendre la parole. Comme à Liège également, il est prévu que le prince Philippe salue les familles à la fin de la cérémonie.

 

Est-ce qu’il n’yaurait donc que le nom qui change ?  Et bien non pas tout Ă  fait.  A Liège, les intervenants s’Ă©taient exprimĂ©s exclusivement en Français. A Bruxelles on a demandĂ© Ă  chaque intervenant de s’exprimer dans les deux langues, alternativement nĂ©erlandais et français. A Liège la cĂ©rĂ©monie avait Ă©tĂ© ouverte par le bourgmestre et refermĂ©e par le gouverneur. A Bruxelles la première allocution sera celle du premier ministre Yves Leterme, la dernière intervention Ă©tant rĂ©servĂ©e pour le gouverneur de la province du brabant flamand Lode de Witte.  Il se dit qu’au sein du gouvernement on a aussi beaucoup discutĂ© du lieu de la cĂ©rĂ©monie : les partisans d’un lieu « laĂŻc » l’ont emporté : ce sera le palais des beaux-arts.

L’organisation de la manifestation elle mĂŞme a Ă©tĂ© confiĂ©e au service du protocole. Service qui travaille habituellement directement pour le palais royal. Enfin la cĂ©rĂ©monie se clĂ´turera sur la Brabançonne.

 Le fait que le gouvernement fĂ©dĂ©ral soit Ă  la base de l’organisation, le fait que le premier ministre, qui est le reprĂ©sentant de tous les belges, prenne la parole, le fait que la famille royale, symbole d’unitĂ© soit prĂ©sente, tout cela a Ă©videmment du sens.  Les hommes politiques ont bien notĂ© que cet accident ferroviaire avait dĂ©passĂ© nos clivages linguistiques habituels. Certes l’accident a eu lieu Ă  Hal en territoire flamand, mais l’un des deux trains venait de Wallonie et devait rejoindre Bruxelles, la majoritĂ© des victimes sont d’ailleurs des francophones.

 Alors, bein sĂ»r, on aurait pu imaginer une cĂ©rĂ©monie Ă  Hal. Cela a du sens d’ĂŞtre au plus près de la catastrophe.  En raison des lois linguistiques il aurait fallu  l’organiser en NĂ©erlandais et exclusivement en NĂ©erlandais. On y aurait entendu  le bourgmestre, le gouverneur, peut ĂŞtre le ministre prĂ©sident flamand Kris Peeters. Cela aurait Ă©tĂ© une faute de goĂ»t. Pour une fois on peut se fĂ©liciter qu’elle ait Ă©tĂ© Ă©vitĂ©e.

3 questions-réponses autour de la proposition Cerexhe

Par Fabrice Grosfilley dans bruxelles, communautaire , le 19 février 2010 11h02 | Un commentaire>

BELGIUM POLITICS MEETING FRENCH-SPEAKING GOVERNMENTSBenoit Cerexhe  a lancĂ© le dĂ©bat hier matin sur Bel RTL et dans les pages du Soir. Le ministre bruxellois de l’emploi, membre du CDH, propose de ramener le nombre de dĂ©putĂ©s bruxellois Ă  50 au lieu de 89, mais aussi de revoir les lois linguistiques, pour pouvoir assouplir les examens de recrutement, de supprimer la Cocom, cette obscure commission communautaire commune qui en fait gère des homes, des centres d’accueils ou des centre de planning familial qui ont fait le choix d’ĂŞtre bilingues (notez donc au passage que c’est une assemblĂ©e  complètement inconnue mais qui finance  des services très concrets, et que transfĂ©rer ces compĂ©tences au parlement rĂ©gional ne changerait presque rien puisque ce sont les mĂŞmes Ă©lus qui y siègent).

Enfin Benoit Cerexhe propose que les Bruxellois possèdent l’autonomie constitutive. Concrètement cela veut dire qu’ils pourraient rĂ©diger leur constitution et modifier leurs institutions sans passer par le fĂ©dĂ©ral.

Première question : pourquoi Benoit Cerexhe a-t-il fait ces propositions et surtout pourquoi les fait-il maintenant ?  Simple : il s’agit d’une rĂ©ponse aux partis flamands qui il ya quelques semaines estimaient que Bruxelles ne fonctionne pas bien (arguments Ă©galement dĂ©veloppĂ©s cĂ´tĂ© francophone par Alain Destexhe). Qu’il faudrait fusionner les zones de police, revoir le nombre de conseillers communaux Ă  la baisse, donner plus de pouvoir Ă  la rĂ©gion et moins de pouvoir commune. Avec ses contre-propositions Benoit Cerexhe rĂ©pond donc aux flamands : d’accord pour une rĂ©forme mais il faut accepter de parler de tout. Et parler notamment des mĂ©canismes qui protègent la minoritĂ© flamande bruxelloise. Si il y a 89 dĂ©putĂ©s rĂ©gionaux Ă  Bruxelles c’est parce que les Ă©lus flamands n’Ă©taient  plus assez nombreux pour siĂ©ger dans toutes les commissions du parlement bruxellois. Elections après Ă©lections les flamands perdent du terrain. On a donc bloquĂ© arbitrairement la rĂ©partition des sièges 72 pour les francophones, 17 pour les nĂ©erlandophones. Autrefois il y avait Ă  Bruxelles, comme en RĂ©gion Wallonne 75 Ă©lus.

Raisonnement comparable pour la paritĂ© linguistique : chez les haut fonctionnaires bruxellois c’est aujourd’hui 50/50 : autant de nĂ©erlandophones que de francophones. Pourtant Ă  Bruxelles on sait qu’il ya au moins 80% de francophones dans la population. C’est tellement  plus simple de dire que les communes, niveau le plus proche du citoyen, ne fonctionne pas.

Deuxième question : comment rĂ©agissent les autres partis Ă  ces propositions ? PlutĂ´t positivement. Le SPA, le parti socialiste flamand se dit prĂŞt Ă  discuter. La NVA est dĂ©jĂ  plus critique : ok pour rĂ©duire le nombre de parlementaire mais question de discuter des lois linguistiques. CĂ´tĂ© francophone le PS n’a pas rĂ©agit officiellement, mais on devine un silence complice,  et le MR souligne qu’avec 50 dĂ©putĂ©s, 40 francophones et 10 flamands, les nĂ©erlandophones seraient quand mĂŞme surreprĂ©sentĂ©s « c’est cher payĂ© et antidĂ©mocratique », souligne le MR Xavier Baeselen. Et les libĂ©raux de rĂ©clamer en parallèle une rĂ©flexion approfondie sur ce qui relève des communes ou de la rĂ©gion.

Troisième et dernière question : ce dĂ©bat peut-il dĂ©boucher sur une vĂ©ritable rĂ©forme ? Pour l’instant la rĂ©ponse est non. Pour changer les institutions bruxelloises il faut changer la constitution et rĂ©amĂ©nager des lois au niveau fĂ©dĂ©ral. Les bruxellois peuvent donc rĂ©flĂ©chir, ce sera le parlement fĂ©dĂ©ral qui tranchera. C’est lĂ  tout le danger : alors qu’on se prĂ©pare Ă  nĂ©gocier une rĂ©forme de l’Ă©tat, ouvrir la discussion c’est se mettre en position de demandeur. Et si les bruxellois ont besoin de rationnaliser leur gouvernement et leur parlement, ils ont aussi et surtout besoin d’un financement complĂ©mentaire.

Peeters, la Flandre, les victimes

Par Fabrice Grosfilley dans communautaire, flandre , le 16 février 2010 09h02 | 2 commentaires

BELGIUM HALLE TRAINS ACCIDENT DISASTERLe Ministre-PrĂ©sident Flamand n’a visiblement pas choisi les mots qu’il fallait hier. Milieu de matinĂ©e, lorsque l’on commence Ă  prendre conscience de l’ampleur de la catastrophe, Kris Peeters est aux Etats-Unis, il indique aux journalistes qui l’accompagnent que ses pensĂ©es vont aux victimes et Ă  leur famille, il remercie les services de secours et il indique « c’est un nouveau jour noir pour la Flandre ». StupĂ©faction gĂ©nĂ©rale, le web s’emballe. Kris Peeters a beau ĂŞtre Ministre-PrĂ©sident Flamand, la catastrophe a beau avoir lieu Ă  Hal, en territoire flamand ce qui est indiscutable, les deux trains transportent des passagers qui viennent des deux communautĂ©s. « C’est un accident qui  touche la Flandre et la Wallonie, c’est un drame pour tout le pays » prĂ©cise rapidement Rudy Demotte en forme d’Ă©cho. Yves Leterme fait part de son effroi, « il y a eu Liège, maintenant ceci » glisse le premier, visiblement prĂ©occupĂ©, aux journalistes qui l’accompagnent au Kosovo. Un peu plus tard, Ă  midi, Rudy Demotte et Jean Marc Nollet  pour le gouvernement wallon se rendent sur place. Le gouverneur du brabant flamand Lode De Witte coordonne le centre de crise. Yves Leterme qui dĂ©marrait une visite de 3 jours dans les Balkans vient de faire demi-tour et de reprendre l’avion prĂ©cipitamment. Le roi Albert II en vacances Ă  Grasse dans le sud de la France a Ă©galement dĂ©cidĂ© de rentrer.

Kris Peeters,  qui visite la sillicon valley en Californie, ne fera pas demi tour. Depuis les Etats-Unis il souligne qu’il est en  en contact avec les autoritĂ©s locales, le bourgmestre, le gouverneur qui assure la coordination des secours.     “J’ai aussi pris les contacts nĂ©cessaires avec le premier ministre Yves Leterme, Hilde Crevits ( la ministre flamande de la MobilitĂ©) et Rudy Demotte. Actuellement, je n’interromps pas notre mission“.

Alors bien sĂ»r, la prĂ©sence du roi ou des hommes politiques cela ne change rien Ă  l’accident. C’est juste un symbole. L’indication que l’on partage une Ă©motion collective, l’expression d’une solidaritĂ© avec les victimes et leur entourage. C’est ce que feront hier aussi JosĂ© Manuel Barroso, le prĂ©sident de la commission europĂ©enne et Nicolas Sarkozy le prĂ©sident Français qui vont publier des communiquĂ©s de soutien ou de condolĂ©ances.

 Il est 17 heures 20  le roi Albert II arrive Ă  Hal. Devant les ministres le roi glisse  a un petit mot de la part de Kris Peeters,  quelque chose comme : « il vous prie de l’excuser, ses propos n’Ă©taient pas appropriĂ©s » (propos non confirmĂ©s, il n’y a pas de source directe). C’est un moment de receuillement. Les mines sont graves, on Ă©coute les explications, on essaye de comprendre.  Le souverain est entourĂ© d’Yves Leterme, Didier Reynders, Annemie Turtelboom  et Inge Vervotte pour le gouvernement fĂ©dĂ©ral. Le bourgmestre, le gouverneur sont lĂ . Rudy Demotte et Jean-Marc Nollet pour le gouvernement wallon. Les patrons de la sncb et d’infrabel sont Ă©galement prĂ©sents. Ce matin, j’ai bien regardĂ© les photos, et j’avoue que j’espère me tromper .  Si c’est le cas je serai très content de  corriger la phrase suivante au plus vite. Mais Ă   Hal hier après midi, autour du souverain, si je ne me suis pas trompĂ©,  je n’ai pas vu de reprĂ©sentant du gouvernement flamand.

Définir le fédéralisme de coopération

Par Fabrice Grosfilley dans communautaire, flandre, fédéral , le 10 février 2010 12h02 | 2 commentaires

Le fĂ©dĂ©ralisme de coopĂ©ration c’est l’expression martelĂ©e par Yves Leterme depuis le dĂ©but de l’annĂ©e pour dĂ©finir l’esprit dans lequel le fĂ©dĂ©ral et les rĂ©gions devraient travailler. Cette expression  n’est pas tout Ă  fait neuve. Yves Leterme lui mĂŞme dit l’avoir utilisĂ©e en 2005. La rĂ©alitĂ© c’est que cette expression  est un peu devenue un slogan. En recevant tout Ă  l’heure  Charles PicquĂ© et Rudy Demotte il va falloir lui donner du contenu.

Qu’est ce que le fĂ©dĂ©ralisme ? C’est la dĂ©finition d’un système politique ou les niveaux de pouvoirs sont sĂ©parĂ©s. L’Ă©tat fĂ©dĂ©ral d’un cĂ´tĂ©, les rĂ©gions et les communautĂ©s de l’autre. L’un n’intervient pas dans les affaires de l’autre, et il n’y a pas de hiĂ©rarchie des normes, cela veut dire qu’un dĂ©cret de la rĂ©gion flamande ou de la rĂ©gion wallonne a autant de valeur qu’une loi du fĂ©dĂ©ral. Si vous allez en justice il n’y en pas une qui s’imposerait Ă  l’autre.

Dans la thĂ©orie du fĂ©dĂ©ralisme le niveau fĂ©dĂ©ral et le niveau rĂ©gional sont dont complètement indĂ©pendants, et ils devraient s’occuper de matières distinctes. C’est comme ça que le modèle belge a Ă©tĂ© imaginĂ©. Dans la pratique on voit bien que le système a ses limites : sur la sĂ©curitĂ© Ă  Bruxelles par exemple mais aussi sur l’Ă©conomie, sur l’emploi l’actualitĂ© rĂ©cente regorge d’exemples oĂą l’on voit bien que l’Ă©tat fĂ©dĂ©ral et les rĂ©gions sont doivent se concerter si on veut aboutir Ă  des rĂ©sultats rĂ©els.

En employant l’expression « fĂ©dĂ©ralisme de coopĂ©ration » Yves Leterme s’inscrit donc dans cette logique : « il faut travailler ensemble ».

Ce qui nous Ă©clairera le mieux dans la dĂ©finition du  fĂ©dĂ©ralisme de coopĂ©ration, c’est son contraire : le fĂ©dĂ©ralisme de combat. Celui-ci exprime une autre vision : celle ou les entitĂ©s fĂ©dĂ©rĂ©es gagnent peu Ă  peu du pouvoir au dĂ©triment du fĂ©dĂ©ral.

Bart de Wever par exemple trouve que l’expression « fĂ©dĂ©ralisme de coopĂ©ration » est arrogante et que cela n’est qu’un Ă©cran de fumĂ©e qui  cache l’Ă©chec du gouvernement d’Yves Leterme. Le nationaliste flamand traduit donc le concept par un stop dans les rĂ©formes institutionnelles. Le fĂ©dĂ©ralisme de coopĂ©ration ne serait donc pas inscrit dans cette  dynamique de « l’Ă©vaporation » de l’Ă©tat fĂ©dĂ©ral.

Lees rĂ©gions ou le fĂ©dĂ©ral qui doit peser le plus lourd ? Rudy Demotte interrogĂ© par le Soir ce matin refuse de se prononcer « pour tout dire je m’en fiche » dit-il, ce n’est pas la rĂ©forme qui compte, c’est la relance ». RĂ©ponse facile. Relancer l’Ă©conomie cela veut bien dire  toucher aux incitants fiscaux, toucher aux politiques de formations, revoir le contrĂ´le du chĂ´mage et pour cela le fĂ©dĂ©ral et les coopĂ©rations vont bien devoir coopĂ©rer.

Comment contrer le dĂ©cret flamand sur l’inspection des Ă©coles de la pĂ©riphĂ©rie ?

Par Fabrice Grosfilley dans communautaire , le 27 janvier 2010 09h01 | Un commentaire>

Le dĂ©bat a eu lieu hier au parlement de la communautĂ© française et il devrait se poursuivre aujourd’hui. De quoi parle-ton ? D’un dĂ©cret pris en octobre dernier par la rĂ©gion flamande qui confie Ă  la Flandre l’inspection pĂ©dagogique des Ă©coles francophones de la pĂ©riphĂ©rie.  Vous savez que dans les communes Ă  facilitĂ©s, une loi de 1963 autorise l’enseignement en français  au niveau des maternelles et des primaires. Cela concerne aujourd’hui 8 Ă©coles qui accueillent Ă  peu près  2 500 Ă©lèves.  La particularitĂ© de ces Ă©coles c’est qu’elles sont installĂ©es sur le territoire de la Flandre et donc subsidiĂ©s par la communautĂ© flamande. Les flamands revendiquent donc d’en avoir le contrĂ´le. Pour les francophones, des enseignants francophones dans une Ă©cole ou la langue enseignĂ©e est le français doivent ĂŞtre inspectĂ© par des francophones, ce qui est tout Ă  fait aussi logique.   Les francophones  tentent donc de bloquer le dĂ©cret.

La question c’est comment le bloquer ? Pour 4 des six communes concernĂ©es il faut agir en deux temps  introduire un recours en suspension puis un recours en annulation. Des actions intentĂ©es auprès de la cour constitutionnelle.  Les bourgmestres des communes concernĂ©es souhaiteraient ĂŞtre suivis par le parlement de la communautĂ© française.

L’avocat de ce parlement lui a une analyse diffĂ©rente. Il dit oui Ă  un recours en annulation. Il est en revanche plus que rĂ©servĂ© à  l’idĂ©e d’introduire un recours en suspension. Quelle est la diffĂ©rence : le recours en suspension est en thĂ©orie plus rapide, il pourrait intervenir dans quelques mois.  Pour un recours en annulation il faut compter minimum un an.. Pour l’avocat du parlement cependant le recours en suspension doit se baser sur un prĂ©judice grave et difficilement rĂ©parable, peut ĂŞtre plaidable pour les communes mais ce serait difficile Ă  Ă©tablir en revanche pour la communautĂ© française, mieux vaut donc se concentrer sur une action qui a plus de chances d’aboutir.

Hier soir la question n’Ă©tait pas tout Ă  fait tranchĂ©e.  La commune de Rhode-Saint-Genèse par exemple s’est ralliĂ©e Ă  la procĂ©dure en annulation

En rĂ©alitĂ© il ya dans ce dĂ©bat deux dĂ©marches. Une dĂ©marche politique : faire connaitre son  opposition le plus fort et le plus vite possible. Une dĂ©marche juridique, plaider lĂ  ou on le plus de chance de gagner.  Avantage supplĂ©mentaire de la seconde formule : elle donnerait un peu de temps pour une nĂ©gociation politique. Difficile d’imaginer que la question de cette inspection pĂ©dagogique ne soit pas abordĂ©e dans les nĂ©gociations sur BHV. Quand les bourgmestres FDF ou MR des communes concernĂ©es introduisent un recours ils savent qu’ils font pression sur les nĂ©gociations en cours, certains diront mĂŞme qu’ils prennent le risque de torpiller les minces chances d’un règlement politique. Si le parlement de la communautĂ© française Ă©vite de le faire ils donnent plus de chances aux nĂ©gociateurs, mais ils peut  aussi donner l’impression de manquer de combativitĂ©. Le parlement de la communautĂ© française passera au vote cet après midi. Avec un risque : que le vote ne soit pas unanime.  La tentation pourrait ĂŞtre grande dans les rangs du FDF ou du MR de vouloir souligner qu’on est plus dĂ©terminĂ©s que dans d’autres formations, plus enclines Ă  nĂ©gocier. On pourrait alors constater que les francophones ne sont pas tous sur la mĂŞme longueur d’onde. Que si tout le monde poursuit le mĂŞme but, les moyens d’y parvenir, ne sont pas les mĂŞmes.

 

update Ă  16H25 : les parlementaires francophones ont finalement dĂ©cidĂ© d’afficher une image de cohĂ©sion. Le recours en annulation est donc votĂ© Ă  l’unanimitĂ©. la dĂ©marche des communes, qui dĂ©posent elles un recours en suspension est “complĂ©mentaire” a estimĂ© le dĂ©putĂ© MR Jean-Luc Crucke.

BHV : sortez vos cartes

Par Fabrice Grosfilley dans communautaire, fédéral , le 26 janvier 2010 20h01 | Ajouter un commentaire

Il suffisait de lever le couvercle pour que cela parte dans tous les sens. Ce matin la Libre Belgique a donc levĂ© le voile sur ce qui pourrait ĂŞtre l’une des pistes suivies par Jean-Luc Dehaene. En gros, mais je vous renvoie vers l’article de Francis Van de Woestyne pour les dĂ©tails, on trouverait une situation transitoire pour BHV, la scission serait donc renvoyĂ©e Ă  plus tard, mais en compensation les francophones accepteraient d’ores et dĂ©jĂ  une première sĂ©rie de transfert de compĂ©tences ainsi que l’ouverture Ă  rĂ©vision de nombreux articles de la constitution (lorsque la chambre est dissoute c’est l’assemblĂ©e sortante qui dĂ©cide quels articles pourront ĂŞtre rĂ©visĂ©s lors de la lĂ©gislature suivante).

Ce scĂ©nario aurait effectivement Ă©tĂ© testĂ© avec les prĂ©sidents de la majoritĂ©. Reste encore Ă  le faire approuver par les partis de l’opposition dont l’apport serait nĂ©cessaire pour une majoritĂ© des deux tiers. Ce soir le microcosme bruisse de mille rumeurs. La piste de la Libre ne serait pas la bonne, ou en tout cas pas la seule,  et  bon nombre de partenaires pensent qu’il vaut mieux rĂ©gler BHV tout de suite et  ne pas gâcher l’occasion qui se prĂ©sente. Y compris en parlant d’un tout nouveau dĂ©coupage Ă©lectoral. Il y a quelques annĂ©es un scĂ©nario de ce genre avait Ă©tĂ© mis sur la table : redĂ©finir les limites gĂ©ographiques de certaines communes pour rendre un « élargissement » acceptable. Tout peut alors ĂŞtre imaginé : certaines communes de la pĂ©riphĂ©rie, fusionnant, rejoindraient Bruxelles tandis que d’autres rejoindraient la Flandre…CĂ´tĂ© flamand on Ă©voque aujourd’hui une fusion Wammel-Merchtem (il y a 60% de francophones Ă  Wemmel, la fusion leur feraint perdre de l’influence). Jean-Luc Dehaene ne commente pas. Les cartes d’Ă©tat major sont sorties…. La grande intoxication a commencĂ©e.

Avec un constat Ă©vident : le communautaire revient et le dĂ©bat s’Ă©lectrise. Geert Bourgeois annule ce soir des dĂ©cisions du conseil communal de Linkebeek (majoritĂ© francophone) parce qu’elles ont Ă©tĂ© prises Ă  huis clos. Le parlement de la communautĂ© française reçoit de son cĂ´tĂ© les bourgmestres de la pĂ©riphĂ©rie et s’apprĂŞte Ă  attaquer la dĂ©cision flamande de confier l’inspection des Ă©coles francophones des communes Ă  facilitĂ©s Ă  des inspecteurs nĂ©erlandophones. La mĂ©tĂ©o annonce le retour du froid la nuit prochaine, mais la tempĂ©rature communautaire, elle,  vient de gagner quelques degrĂ©s.

Peeters et Leterme : les deux discours

Par Fabrice Grosfilley dans communautaire , le 11 janvier 2010 18h01 | Un commentaire>

Pour suivre l’actualitĂ© politique c’est simple : prenez un journal de rĂ©fĂ©rence et veillez Ă  bien le lire tous les jours. Dans un pays bien organisĂ©, centralisateur et rationnel vous devriez vous en sortir.

En Belgique, pour tenir compte de la complexitĂ© du royaume vous auriez intĂ©rĂŞt Ă  lire deux quotidiens (l’un francophone, l’autre nĂ©erlandophone) si vos dons linguistiques vous le permettent. Et peut ĂŞtre mĂŞme quatre quotidiens.

Ce weekend j’ai bien failli tomber de ma chaise en feuilletant successivement Le Soir et La Libre Belgique, Ă©ditions du samedi 9 janvier. Nos deux quotidiens proposaient des interviews d’Yves Leterme, premier ministre fĂ©dĂ©ral, et de Kris Peeters, ministre-prĂ©sident flamand, tous les deux membres du CD&V. Le fait d’appartenir au mĂŞme parti politique et d’occuper tous les deux des postes Ă  responsabilitĂ©s, dans un pays bien organisĂ©, centralisateur et rationnel devrait les inciter Ă  dĂ©velopper des discours semblables. Pas chez nous.

Jugez plutĂ´t : Yves Leterme, dans la Libre Belgique  est très concentrĂ© sur son objectif du moment. Vendre le concept de « fĂ©dĂ©ralisme de coopĂ©ration » : « la Belgique est un pays qui a d’Ă©normes atouts. Il faut les renforcer. Pour cela il faut que les RĂ©gions y mettent du leur. »

Dans le Soir Kris Peeters tient le discours opposĂ© « la Flandre - comme la Wallonie d’ailleurs,- pourrait s’attaquer Ă  la crise de manière beaucoup plus significative si elle disposait d’instruments plus efficaces pour y faire face ».

Il y plus contradictoire encore. Yves Leterme : « il ne faut pas utiliser l’argument qu’il n’y a pas de rĂ©forme de l’Etat pour ne rien faire sur le plan socio-Ă©conomique ». Kris Peeters : « L’ampleur de la crise ne peut ĂŞtre un alibi pour ne pas avancer dans une rĂ©forme de l’Etat. Je suis convaincu qu’une telle attitude de repli serait particulièrement dangereuse ».

Enfin, pour le plaisir, à propos de la NVA, Yves Leterme : « Il y a une incapacité historique de la N-VA à prendre ses responsabilités ». Kris Peeters : « Quant à la présence de la N-VA au sein du gouvernement, elle tient compte du résultat des élections et ne change rien à la ligne du gouvernement ».

Pas besoin de vous faire un dessin : Yves Leterme s’adresse aux francophones, Kris Peeters, bien que s’exprimant dans un quotidien francophone ne parle qu’Ă  ses Ă©lecteurs. On peut dĂ©jĂ  en dĂ©duire la trajectoire de l’un et de l’autre si Jean Luc Dehaene venait Ă  trouver les pistes d’un accord sur BHV. Yves Leterme pourrait les avaliser, au nom du rĂ©alisme politique et pour assurer sa tranquillitĂ© gouvernementale. Kris Peeters sera sans doute condamnĂ© Ă  rejeter tout ce qui n’entrerait pas pile-poil dans l’accord de gouvernement flamand et ce fameux texte de revendication votĂ© par le parlement rĂ©gional. Il y a deux ans la crise belge s’Ă©tait cristallisĂ© au sein du bureau du CD&V. Toutes les pièces du puzzle sont en place pour revivre un Ă©pisode semblable. On ne sait pas encore si Marianne Thyssen, la prĂ©sidente du parti, fera pencher le navire social-chrĂ©tien flamand du cotĂ© Leterme ou du cotĂ© Peeters. Pour suivre l’actualitĂ© politique, après vous ĂŞtre abonnĂ© Ă  3 ou 4 quotidiens, pensez aussi Ă  lire le bulletin interne du CD&V.

La NVA flingue Yves Leterme

Par Fabrice Grosfilley dans communautaire , le 5 janvier 2010 10h01 | Ajouter un commentaire

BELGIUM GENT MUSIC FOR LIFE LETERMEEntre Yves Leterme et la NVA, le parti de Bart De Wever c’est une longue histoire. Yves Leterme, il faut rappeler pourtant  que c’est l’homme qui a nĂ©gociĂ© le cartel CD&V- NVA. C’Ă©tait en 2003, il y a plus de 6 ans, lorsqu’il Ă©tait prĂ©sident de parti. Cette alliance va lui permettre de remporter haut la main deux Ă©lections , les rĂ©gionales de 2004 puis les fĂ©dĂ©rales de 2007. C’est donc en partie grâce Ă  cette alliance qu’Yves Leterme  va bâtir son succès et devenir « Monsieur 800 000 voix de prĂ©fĂ©rence ».  A l’Ă©poque Yves Leterme  affiche un profil flamandissime  : « pour obtenir la scission de Bruxelles Hal Vilvorde il faut 5 minutes de courage politique » avait-il dit Ă  l’Ă©poque.

Ca c’est la première partie de l’histoire. La seconde partie c’est celle d’un divorce qui laisse les deux partis de plus en plus amers.  La bisbrouille apparaĂ®t au grand jour pendant les longues nĂ©gociations de Val Duchesse. Bart De Wever refuse les propositions de compromis. Yves Leterme n’a pas obtenu la rĂ©forme de l’Ă©tat qu’il avait promise et la NVA a pris ses distances. Aujourd’hui le cartel n’existe plus, la sĂ©paration a eu lieu en septembre 2008 lorsque la NVA a dĂ©cidĂ© de quitter la majoritĂ© fĂ©dĂ©rale.

Au dĂ©but quelques escarmouches :  Bart De Wever  explique qu’il a trouvĂ© « étranges » certaines dĂ©clarations d’ Yves Leterme. Puis le  crescendo : Ă  chaque fois que les nationalistes flamands parlent du premier ministre, c’est de plus en plus dĂ©sagrĂ©able. On nous explique qu’Yves Leterme n’a plus de crĂ©dibilitĂ© politique, qu’il est mort politiquement. « Un gouvernement qui n’a plus de majoritĂ© en Flandre c’est un gouvernement de Vichy » ose De Wever qui n’est pas Ă  une provocation près.  En novembre Jan Jambon, dĂ©putĂ© NVA traĂ®te Yves Leterme de « rancunier » et explique que c’est un « premier ministre en affaire courante ».

Hier on a encore franchi une Ă©tape supplĂ©mentaire. Le matin Yves Leterme a en effet indiquĂ© sur la radio la première que pour Bruxelles-Hal-Vilvorde il fallait « une solution,  pas par dĂ©finition une scission ». ImmĂ©diatement la petite phrase est interprĂ©tĂ©e comme une main tendu vers les francophones. Le genre de dĂ©claration qui peut faciliter le travail de Jean Luc Dehaene. RĂ©action immĂ©diate de la NVA : hier soir Geert Bourgeois qui est ministre de l’intĂ©rieur au gouvernement flamand interview sur la VRT, la tĂ©lĂ©vision flamande, il  va sortir son lance flamme : « Yves Leterme est devenu le gardien de l’immobilisme belge »  dit-il, « il ne respecte pas ses promesses de 2007 ». En deux ans Ă  peine voici donc un homme qui est passĂ© du statut de “bĂŞte noire des francophones” Ă  celui de “traite de la cause flamande”.

Bien sĂ»r la NVA et le CD&V sont des partis concurrents. Il n’y a pas de raisons qu’ils se fassent des cadeaux. Le problème c’est que la NVA est de nouveau un parti membre d’une majoritĂ©, celle qui soutient le gouvernement flamand. Que Geert Bourgeois est un ministre, membre de l’Ă©quipe de Kris Peeters. Vous voyez que l’histoire se rĂ©pète. Les nationalistes de la NVA, parce qu’ils engrangent de vĂ©ritables succès Ă©lectoraux sont des alliĂ©s très dĂ©sirables pendant les compĂ©titions Ă©lectorales, ils deviennent des partenaires très encombrants dès qu’il s’agit de nĂ©gocier avec les francophones. On pourrait appeler cela le syndrome de Brutus. Yves Leterme après avoir Ă©tĂ© leur hĂ©ros, est devenu l’homme Ă  abattre. Kris Peeters ferait peut ĂŞtre bien de s’en souvenir.