Carnet Politique

La commission Hal s’installe

Je vous évite le mauvais jeu de mot pour journaliste peu inspiré précisant qu’elle désormais sur les rails ou entre en gare. Son  nom officiel  dans l’agenda de la Chambre est « commission spéciale chargée d’examiner les conditions de sécurité du rail en Belgique à la suite du dramatique accident survenu à Buizingen »On écrira  « commission sécurité du rail » cela ira plus vite et on notera que la première réunion aura lieue cet après midi à 15 heures, à huis clos, pour fixer l’ordre des  travaux. Les membres de la commission vont donc s’y mettre d’accord sur les buts qu’ils poursuivent, et vont probablement arrêter une première série d’audition à organiser.  Parmi les personnes qui devraient être entendues par la commission, il y aura sans doute  à nouveau les dirigeants actuels de la SNCB, mais aussi les dirigeants passés. Etienne Schouppe  qui a été l’administrateur délégué de l’entreprise pendant une dizaine d ‘année avant d’entrer en politique, d’anciens ministres transports comme Herman De Croo ou Isabelle Durant seront sans doute aussi convoqués. La commission entendra aussi surement des experts du rail ou de la sécurité et des membres du personnel de la SNCB.

 Il s’agit d’une commission spéciale, pas d’une commission d’enquete : cela signifie que les auditions se feront sur base volontaire. Que les documents que les commissaires demanderont à la SNCB par exemple l’entreprise pourra décider ou non de les communiquer. Le succès de la commission dépend donc en partie de la bonne volonté de ceux qui seront amenés à s’expliquer. L’émotion est suffisant forte, et la pression politique suffisamment importante pour que les uns et les autres n’aient pas envie de se dérober, espérons-le.  En cas de difficultés les députés agiteront sans doute la menace de ses transformer en commission d’enquête.

 La commission travaillera sur une période longue. Elle remontera jusqu’à 1982, année d’un accident à Aalter. Déjà à l’époque un train avait brulé un feu rouge, il y avait eu 5 morts. Aalter, Blegny (7 morts) Pécrot et pour finir Hal, à chaque fois les commissaires vérifieront comment la SNCB a réagit à ces accidents. Quelles sont les décisions qui ont été prises, comment elles ont été financées et suivies ensuite. On se posera, bien sûr, la question du financement de la SNCB, et aussi cette de l’impact de la division en 3 entreprises, SNCB, SNCB holding et Infrabel.  Il ne s’agit de désigner un coupable, c’est le boulot de la justice,  mais plutôt de souligner les mécanismes qui ont abouti à la situation actuelle.

 Les membres de la commission sont 22 : 11 titutlaires, 11 suppléants.  La plupart sont des députés qui siègent déjà dans la commission infrastructure. Ils se feront aidés par un secrétariat. Les travaux seront présidés par le MR François Bellot. Les commissaires ont 4 mois pour travailler, la fin des travaux est attendue pour le mois de juin. Comme toutes les commissions ils devront remettre un rapport, rapport qui sera rédigé dans la dernière ligne droite. Ce rapport pourra contenir des recommandations qui pourraient s’adresser soit au gouvernement, soit à la SNCB, et comme il sera voté  en séance plénière, cela devrait lui donner un certain poids.

Pour que le vote devienne un devoir et non une obligation

C’est un débat porté par les libéraux. La première salve est partie coté flamand, avec Alexander De Croo, qui est le fils d’Herman De Croo et qui est surtout le jeune président de l’Open VLD.  Le parti libéral néerlandophone, l’équivalent du MR au nord a donc déposé une proposition de modification de la constitution pour  mettre fin à l’obligation de voter.

 

Ce weekend nouvelle sortie côté francophone cette fois ci. Charles Michel, qui est le fils de Louis et qui est surtout ministre de la coopération au développement et une  personnalité qui compte au mouvement réformateur, propose dans un  entretien au quotidien la Libre Belgique samedi,  3 réformes. 1 on supprime l’obligation de voter, le fait de se prononcer ou pas deviendrait donc  un engagement citoyen que l’on exprimerait volontairement.2. On instaure un système majoritaire à deux tours, comme cela existe en France, je n’entre pas dans les détails, mais cette réforme serait avantageuse pour les gros partis et diminuerait le poids des plus petits, donc tout bénéfice pour les bleus et les rouges,  tandis que les verts et les oranges seraient renvoyés en deuxième division. 3. On élit les ministres présidents directement. Ce qui veut dire qu’entre les deux tours, les coalitions devraient être négociées et qu’on désignerait déjà  le futur numéro  1 du gouvernement. Le point 3 est encore un peu flou à mon sens (comment le traduire dans un vote, si ce n’est par une seconde élection purement présidentielle, mais ne serait-ce pas prendre le risque d’avoir un président et une majorité de couleurs distinctes ?) mais le débat est posé.

 

Posons-nous la question : la Belgique mérite-t-elle d’être une exception ? L’obligation de vote obligatoire est devenu très minoritaire en Europe, elle existe encore en Grèce et au Grand-Duché de Luxembourg, mais aux Pays-Bas le vote n’est plus obligatoire depuis 1970 (septante) en  Italie il ne l’est plus depuis 1993. 

 

Pour comprendre, rappelons-nous que le vote obligatoire remonte à plus d’un siècle : 1893, l’époque où l’on a installé le suffrage universel plural. A l’époque on craignait que les couches sociales les plus défavorisés, les personnes les moins éduquées ne se déplacement pas. Ca part donc au départ d’un bon sentiment démocratique et  égalitaire.  120 ans plus tard cela n’est plus du tout la même chose.  La question d’une réforme est donc pertinente.

 

Vous savez ce qu’on risque quand on ne vote pas ? Une amende, 1000 euros quand même et comble de l’ironie, en cas de récidive on risque de perdre le droit de vote. Ca c’est la théorie, dans les faits on ne poursuit que très exceptionnellement les électeurs qui oublient de se déplacer. Le ministre de la justice lui même reconnaît que depuis 2003 les parquets ne poursuivent plus les abstentionnistes.

 

Avant de tout changer un rappel quand même : le vote obligatoire a cependant un réel effet : chez nous le taux de participation est d’environ 90% quel que soit le scrutin concerné cela veut dire que 9 électeurs sur 10 se déplacent pour voter.  Cela nous place parmi les citoyens les plus impliqués d’Europe. En  France ce taux de participation est très variable : 70, 80% pour une élection présidentielle mais seulement 43% pour les dernières élections européennes, cela signifie que moins d’un électeur français sur deux s’est déplacé. Paradoxalement un député européen élu en Belgique serait donc plus « démocratiquement représentatif » qu’un député européen élu ailleurs. Mais cela ne doit pas nous empêcher d’ouvrir le débat. Et quitte à réviser la constitution, pour BHV ou autre chose, autant inscrire l’article 162 pour que le devoir ne soit plus une obligation.

 

Pour ceux que ce débat interesse, je conseille la lecture de mon collègue blogueur Charles Bricman : http://blog.pickme.be/2010/02/20/vote-obligatoire-un-faux-debat/

Herman Van Rompuy insulté : l’euro-député ne risque pas grand chose

De Grande-Bretagne vous connaissiez les euro-sceptiques, ceux qui doutent de l’Europe. Parfois à un tel point qu’ils sont convaincus que l’Union européenne n’apporte que du négatif et qu’il faut en sortir au plus vite. Le chef de file de ce mouvement, Nigel Farage a fait fort hier en s’attaquant à Herman Van Rompuy, “Je ne veux pas être impoli, mais vraiment, vous avez le charisme d’une serpillière humide et l’apparence d’un petit employé de banque”. Ou encore : “vous venez de Belgique, qui est plutôt un non-pays”.
“Mais je sens que vous êtes compétent, et capable et dangereux“, a-t-il aussi ajouté, en affirmant que la Grèce est devenu un protectorat depuis qu’Herman Van Rompuy est à la présidence. Vous avez peut être vu les images hier soir sur RTL TVI : tollé des députés. Huées. Herman Van Rompuy, lui, s’est contenté de lever les yeux au ciel.
Réagissant à cette intervention, le président du Parlement Jerzy Buzek a estimé que “de telles atteintes personnelles ne sont pas tolérées” tandis que le président du groupe socialiste, Martin Schulz, a demandé à Nigel Farage de “renoncer à son mandat”.
Que risque réellement Nigel Farage ? Dans les faits pas grand chose. Le grand principe dans une assemblée démocratique élue c’est que dans l’hémicycle les parlementaires jouissent d’une liberté de parole quasi totale. S’ils ont été élus c’est justement pour porter la parole du peuple. Ces députés sont d’ailleurs couverts par une immunité parlementaire. Si on souhaite les poursuivre pour injure ou diffamation il faut donc d’abord lever cette immunité, ce sont les collègues du député qui peuvent le faire par un vote en séance plénières.
En ce qui concerne le parlement européen, avant d’arriver à la levée de l’immunuté, il y a aussi un règlement intérieur qui définit les règles de bonne conduite. On peut y lire ceci :
“Le comportement des députés est inspiré par le respect mutuel, repose sur les valeurs et principes tels que définis dans les textes fondamentaux de l’Union européenne, préserve la dignité du Parlement et ne doit pas compromettre le bon déroulement des travaux parlementaires ni la tranquillité dans l’ensemble des bâtiments du Parlement.”

Hier le président du parlement aurait pu suspendre les travaux, mais c’est un peu excessif. Il pourrait aussi demander contre Nigel Farage l’application de l’article 153 du règlement intérieur. Cette disposition permettrait la suspension de l’indemnité pour une période de 2 à 10 jours, ou encore l’interdiction de participer aux débats pour la même période, mais en aucun cas Nigel Farage ne perdra son doit de vote. Finalement la meilleure sanction c’est sans doute celle appliquée par Herman Van Rompuy : « j’ai entendu une intervention pour laquelle je n’ai que du mépris, je n’interviens pas là dessus. »

Faut-il une commission d’enquête ?

La question va probablement se poser dans les jours qui viennent au parlement. Pour l’instant les députés sont en vacances, il n’y a donc pas de réunion cette semaine à la chambre. Lundi le président de la commission infrastructure,  le MR François Bellot, a convoqué les dirigeants de la SNCB ainsi que leur ministre de tutelle Inge Vervotte. Les députés pourront à ce moment là leur poser toutes les questions qu’ils souhaitent.

Cela sera-t-il  suffisant ? Pas sur, lundi l’enquête ne sera peut être pas close, certaines questions pourraient rester en suspens. Faut-il aller plus loin et créer une commission d’enquête ? Certains partis d’opposition le souhaitent. Groen, les écologistes flamands,  et la NVA de Bart de Wever, par exemple ont été les premiers à réclamer une telle commission. Ecolo et les socialistes flamands sont plus réservés. Dans la majorité le CDH dit ne pas y être opposé. Le président de la commission infrastructure François Bellot, pour les libéraux francophones ne l’exclut pas. En revanche le CD&V trouve que cela n’a pas de sens, il faut attendre le rapport d’enquête estime le parti social chrétien flamand et le parti socialiste sans exclure tout à fait une telle commission appelle à la « décence ». « Pas  de surenchère politique ou médiatique » glisse le PS.  Déjà les mauvaises langues ajoutent que les uns ou les autres tentent de protéger un ancien ministre des transports ou un administrateur délégué qui porte leur couleur.

Quel est l’intérêt de créer une commission d’enquête ? Cela  permet d’aller au fond d’un dossier. D’y consacrer du temps. D’entendre des experts et puis au final de rédiger un rapport avec des recommandations.  Face à un événement de grande ampleur cela permet au parlement de marquer le coup, et de remplir sa mission de contrôle des institutions.

Une commission d’enquête parlementaire, rappelons-le,  a les pouvoirs d’un juge d’instruction. Cela veut dire qu’on est obligé de venir, et que l’on y témoigne sous serment. La plupart du temps les auditions sont publiques. C’est le genre de travaux qui est très suivi par les médias et l’opinion publique. Vous avez surement en mémoire les dernières grandes commissions d’enquête parlementaire : la commission Rwanda, la commission Dutroux, la commission Dioxine (juste avant les élections de 99), la commission Sabena par exemple. La dernière en date, la commission d’enquête parlementaire Fortis a eu moins de retentissement.

Attention cependant : le grand problème des commissions d’enquêtes c’est qu’elles entrent souvent en concurrence avec le travail de la justice. De nombreux témoins sont parfois amenés à évoquer le secret de l’instruction, et les députés doivent slalomer entre la recherche de la vérité, et la nécessité de laisser les juges faire leur travail. Une fuite devant une commission d’enquête parlementaire cela peut entrainer l’annulation d’une procédure judiciaire. Le genre de gaffe qu’il faut éviter, raison pour laquelle certains travaux ont parfois lieu à huis clos.

Dans le cas de l’accident de  Hal on n’est  franchement pas convaincu que la commission d’enquête parlementaire soit la meilleure solution. Deux enquêtes sont déjà en cours, l’une au niveau de la justice, c’est le parquet de Bruxelles qui s’en charge. L’autre plus technique, est menée par  le Service de sécurité et d’interopérabilité des chemins de fer, instance officielle qui  fera rapport à la  ministre Inge Vervotte. Le plus sage serait de laisser ces instances là déterminer les causes de l’accident. S’il faut un débat sur le financement ou la gestion de la SNCB, qui sont les véritables questions politiques,  une commission simple pourrait suffire. Ce serait peut être moins spectaculaire, mais ce serait plus simple à mettre en place.

730 “cabinettards” côté francophone

C’est un thème sensible. On dit souvent que la Belgique compte beaucoup de ministres, et que ces ministres emploient beaucoup de collaborateur. A la région Wallonne et à la communauté française les partis de l’olivier s’étaient engagés à revoir à la baisse les dépenses de cabinet. Ils avaient eux même promis une baisse de 15%.  Le journal la Dernière Heure a eu la bonne idée d’aller  vérifier dans le budget 2010 ce que seraient les dépenses des cabinets de la région et de la communauté.  Au total le coût des cabinets pour cette année sera donc d’un peu plus de 19 millions d’euros cela représente 730 collaborateurs. Est-ce beaucoup ? Oui si l’on compare à la Flandre. Au nord du pays on était à 500 collaborateurs sous la précédente législature, et le nouveau gouvernement avait annoncé vouloir descendre sous la barre des 300. La comparaison est donc en défaveur des francophones, il ya deux fois plus de membres de cabinets ministériels au sud du pays qu’au nord, alors que la population est moins importante. Pour être juste il faut quand même si il faut souligner qu’en Flandre certaines tâches qu’on confie à des collaborateurs de cabinet en Wallonie sont réalisés par l’administration pas par les collaborateurs des ministres. Et puis rappeler qu’en Flandre Région et Communauté sont fusionnés, c’est donc beaucoup plus simple.

730 personnes cela reste donc beaucoup, mais il faut souligner que c’est un chiffre en baisse. En 1999, sous l’arc en ciel, le gouvernement wallon et le gouvernement de la CF employaient 957 personnes. On était passé à 877 sous le gouvernement PS-MR de 2004, on est désormais à 730 (731 pour être précis) c’est donc une tendance à la baisse réelle et qui se confirme.

Qui travaille dans les cabinets ? La plupart du temps ce sont des universitaires, des personnes spécialisées dans les matières couvertes par leur ministre.  Il y aussi des profils généralistes, dans chaque cabinet on va retrouver  un spécialiste du budget, un chef du personnel, un porte parle des secrétaires par exemple. Certains sont détachés de l’administration, cela veut dire qu’ils redeviennent fonctionnaire une fois que leur mission est terminée ou qu’on change de ministre. D’autres sont engagés, il est donc possible de faire carrière dans les cabinets. Une carrière à risque puisqu’elle prend fin à chaque changement de législature. Au moment des élections les  membres de cabinet reçoivent en effet leur C4.

Qui emploie le plus de collaborateurs ? Sans surprise le ministre président. Rudy Demotte qui préside donc à la fois la région wallonne et la communauté est épaulé par 60 équivalent temps p, pour un budget annuel de 3 millions et demi. En deuxième position la ministre de l’enseignement, Maire Dominique Simonet avec 55 collaborateurs. Numéro 3 Jean Marc Nollet . Selon les chiffres de la dernière heure Jean Claude Marcourt et Fadila Laanan sont assez gourmands aussi et  emploient 47 collaborateurs.

Catastrophe de Liège : le rôle des autorités politiques

Les responsables locaux sont en première ligne dans ce genre de catastrophe, on a eu l’occasion de le voir. D”abord parce que le conseil communal était en pleine séance au moment où l’explosion s’est produite. Les vitres de l’hôtel de ville ont été soufflées. Les conseillers communaux ont été parmi les premiers témoins de la gravité des faits. Ensuite parce que le bourgmestre est appelé à intervenir rapidement. Il a d’abord  des compétences de police. Il a fallu rapidement établir un périmètre de sécurité et installer un centre de crise. Le bourgmestre a également un rôle bien précis dans la mise en route d’un plan catastrophe, qu’on appelle officiellement l le plan d’urgence et d’intervention. Ce plan se décline en plusieurs phases.

La phase communale déclenchée par le bourgmestre lorsque les conséquences du sinistre restent au niveau  d’une commune et que les moyens communaux semblent suffisants.. L’autorité compétente est le bourgmestre qui informe le gouverneur de province et les communes voisines. C’est cette phase qui a donc été activée hier parle bourgmestre de liège.

Ensuite, il y a une  phase provinciale est déclenchée par le gouverneur de province lorsque les implications du sinistre dépassent les limites d’une commune ou  lorsque son ampleur nécessite une coordination au niveau provincial ou encore lorsque le bourgmestre est défaillant. L’autorité compétente est le gouverneur de province. 

 Enfin il ya une phase fédérale déclenchée par le Ministre de l’Intérieur, ou le Ministre de la Santé Publique. Elle est mise en Å“uvre si les conséquences dépassent le territoire d’une province, si l’entièreté du territoire national est concerné, s’il y a une menace grave sur l’environnement, la chaîne alimentaire.

Chacune de ces phases est organisée autour de « disciplines ». La disciplines 1 ce sont les services d’incendie et la protection civile, la discipline 2, les services médiaux, la discipline 3 le maintien de l’ordre,  la discipline  4 la logistique. Les autorités politiques sont directement responsables de la discipline 5  qui concerne l’information à la population et aux médias, tant durant la crise qu’après. Suivant les cas c’est donc soit le bourgmestre,  le gouverneur ou le  ministre qui en est l’artisan. L’information est mise en commun et diffusé après validation par chaque discipline et par le Parquet.  C’est donc bien l’ensemble des secours qui s’expriment par la voix du bourgmestre, ou du gouverneur histoire d’assurer une certaine cohérence dans les informations qui sont communiquées. Toutes ces règles sont bien codifiées, elles ont d’ailleurs été revues après la catastrophe de Ghislengien. C’est le gouverneur de province, en l’occurrence ici Michel Fore,t qui est chargé de veiller à leur application. C’est le gouverneur aussi qui vérifie que chaque commune a bien un plan catastrophe prêt à fonctionner au cas où. Vous vous êtes peut être étonné de voir beaucoup le bourgmestre et le gouverneur hier. C’est donc tout simplement parce qu’ils ont bien un rôle central dans l’organisation des secours.

Et voici 2010, madame Irma et BHV

En fin d’année voici l’un des exercices traditionnels de la presse : faire un peu de prospective.  Comment prévoir ce qui ca se passer l’an prochain ? Premier élément rationnel (l’auteur de ce blog n’est pas du genre à tirer les tarots ou scruter les astres) : à priori il n’y a pas d’élections prévues en 2010. L’année prochaine devrait être une pause dans notre marathon électoral.

Vous vous rappelez que pour les élections régionales (Wallonie, Bruxelles, Flandre) nous avons voté au moins de juin. Les prochaines sont programmées pour 2014. Pour les élections communales et provinciales nous avons votés en 2006, les prochaines auront lieu en 2012.

Pour les élections fédérales, même si la confection du gouvernement fut laborieuse, c’était en 2007. Si le gouvernement ne tombe pas les prochaines élections législatives auront donc lieu en juin 2011.

Vous avez lu la précaution : si le gouvernement ne tombe pas. Ca c’est déjà un petit bémol.

Parce qu’il y a une chose  dont nous allons forcément reparler l’année prochaine c’est l’arrondissement électoral de Bruxelles Hal Vilvorde. Ce dossier ou s’affrontent francophones et flamands est actuellement au point mort. La communauté germanophone a voté fin octobre une motion de conflit d’intérêt qui permet de geler le processus législatif pendant 4 mois. Cela veut dire que fin février, sans être Madame Irma, je peux déjà prédire que l’on reparlera  abondement de BHV. D’ici là soit Jean Luc Dehaene, qui a été chargé de déminer ce dossier par le roi Albert II, a pu dégager des points de convergences qui pourraient aboutir à un « grand accord » dont nous avons le secret, soit il a encore besoin d’un peu de temps. Dans ce second cas de figure  il faudra que le parlement bruxellois intervienne à son tour pour à nouveau se donner 4 mois de réflexion supplémentaires. S’il n’y a aucune piste d’accord ou si le gouvernement bruxellois refuse d’intervenir alors le texte qui prévoit la scission de l’arrondissement électoral sans aucune compensation reprendra sa route au parlement, et là c’est l’embardée assurée, avec un vote de la majorité flamande contre la minorité francophone (soyez assurés qu’aucun parti néerlandophone ne reculera : le point est dans les accords de la majorité flamande et ni le VLD ni le SPA ne souhaiterons passer pour moins flamands que les autres). Les risques d’une crise politique majeure ne sont donc pas du tout écartés.

 

Mais soyons positifs (on m’a conseillé recemment de l’être plus souvent ) : l’avantage de notre situation c’est que comme il n’y a pas d’élections prévues, c’est théoriquement un bon moment pour négocier. Il est plus facile de faire des concessions quand on n’est pas amenés à se présenter devant les électeurs dans les mois qui suivent. Si on veut une grande réforme de l’état, plus ou moins pacifique et acceptable par tous,  2010 c’est un peu l’année ou jamais.

 

A suivre également l’an prochain, les équilibres internes au mouvement réformateur, Didier Reynders est-il de nouveau seul maitre à bord, et  le FDF continue-il à s’implanter en Wallonie ? le Le parti populaire de Mischael Modrikamen reste-t-il un groupuscule ou devient il un mouvement qui compte ?  Côté PS on suivra  Rudy Demotte et Paul Magnette avec une question en filigrane : lequel des deux est le mieux placé pour succéder un jour à Elio Di Rupo, ? Au CDH comment Benoît Lutgen se prépare-t-il à prendre les rênes et  à Ecolo, Sarah Turine réussit-elle à s’installer dans son grand fauteuil de coprésidente ? Sans compter les nombreux imprévus qui font le charme de l’actualité.

En 2010 on suivra aussi la scêne européenne. Dès demain c’est un belge, Herman Van Rompuy qui préside le conseil de l’union, il commencera réellement à travailler lundi. Ensuite parce que la Belgique occupera la présidence tournante de l’union à partir du 1^er juillet.

 

Enfin en 2010 nous aurons un Å“il sur l’économie. Vous savez que les comptes de la maison Belgique sont dans le rouge. Pas dramatique si la relance arrive. Ce sera beaucoup plus compliqué si l’économie ne repart pas. Ca pour l’instant il n’y a que Madame Irma qui possède la réponse.

Trêve des confiseurs au parlement

Trêve des confiseurs :   une expression employée pour désigner cette période de l’année où les activités politiques sont au ralenti. Traditionnellement la trêve des confiseurs va de noël au nouvel an, période où autrefois on mangeait beaucoup de confiseries, les confiseurs faisait la moitié de leur chiffre d’affaires à ce moment là. L’expression  peut également être  utilisée pour désigner une période de calme sur les marchés boursier ou même en football pour évoquer ce moment où le championnat est suspendu. Cette année, en Belgique, si il ya une trêve des confiseurs en politique il n’y en a pas en foot puisque le championnat continue. La tradition de la trêve des confiseurs remonte au 13ieme siècle, à l’an 1245 lorsque le roi Saint Louis impose une pause dans les combats pendant la période de l’avant ainsi qu’au moment du carême. A partir de 1875 le parlement français prend l’habitude de suspende ses travaux entre noël et la deuxième semaine de janvier. L’une des trêves des confiseurs les plus célèbres est celle de 1914. A Ypres, lorsque les soldats allemands entament les chants de Noël, les troupes des deux camps vont sortir des tranchées et fraterniser.

Aujourd’hui il y a donc bel et bien une trêve des confiseurs qui se caractérise par un la mise en congés du parlement. Vous savez qu’une session parlementaire commence en octobre, avec scéance plénière tous les jeudis, mais que  3 fois par an la chambre et le sénat ne se réunissent pas :  à Noël, à Pâques et en été.  Actuellement les travaux sont donc temporairement suspendus à la chambre  ils reprendront le 7 janvier.

Même chose pour le pouvoir exécutif, gouvernement ne se réunit pas cette semaine, le prochain conseil des ministres est prévu pour le 8 janvier.

Cela veut-il dire que tous les politiques sont en vacances ? La réponse est non. Au gouvernement il y a toujours un ministre de garde. Ceux qui quittent le territoire du royaume doivent le préciser à la chancellerie du premier et accorder une dérogation de signature à un collègue. Surtout la trêve des confiseurs est une tradition pas une obligation.

A la chambre,  si l’actualité l’exige on peut à tout moment rappeler les députés soit pour une réunion de commission, soit pour une plénière. Il faut d’ailleurs se rappeler que l’an dernier c’est le 30 décembre que le gouvernement Van Rompuy avait prêté serment devant le roi,  le 31 décembre il avait lu sa déclaration au parlement et le vote était intervenu le 2 janvier.

Vous voyez que la trêve des confiseurs souffre des exceptions.

Dernière précision la trêve des confiseurs ne signifie pas que tout le débat politiques soit à l’arret. Ces derniers jours on a entendu des déclarations sur Bruxelles Hal Vilvorde, on a entendu  un député proposer que l’on supprime la listes des suppléants (voir ci dessous)  et  hier on a encore entendu le ministre de la défense réaffirmé que le patron de l’armée c’était lui. On connaît certains ministres ou certain parlementaires qui savent très bien que leurs communiqués ou leurs déclarations ont beaucoup plus de chances d’être reproduits quand l’actualité est calme. Ce qui explique que même pendant la trêve des confiseurs, on peut toujours trouver quelques artilleurs.

Faut-il dire “merci l’impôt” ?

“Merci l’impôt” c’est le nom d’une campagne un peu provocatrice lancée par présence et action culturelle. En abrégé PAC, une asbl d’éducation permanente  liée au parti socialiste.

Que dit cette campagne très “rouge” ? Que si personne n’aime payer ses impôts, ceux-ci sont indispensables pour faire fonctionner l’état et qu”en Belgique les politiques fiscales sont plus ou moins justes, comprenez qu’ elles frappent plus les salariés que les boursicoteurs. L’asbl a même sorti un journal,  « l’impopulaire »,  qui décrit ce que serait la Belgique si l’impôt disparaissait. On peut y  lire qu’il faudrait travailler jusqu’à 72 ans pour se payer sa pension que votre carte d’identité vous couterait 750 euros ou que le hôpitaux psychiatriques seraient fermés. C’est évidemment un scénario fiction qui grossit sans doute fortement le trait, mais c’est l’occasion de s’intéresser effectivement  à nos impôts.

 Les recettes fiscales en 2010 sont estimées à 89 milliards d’euros, en léger recul par rapport aux prévisions initiales, crise économique oblige.

Quel est l”impôt qui rapporte le plus à l’état ?

C’est le précompte professionnel, payé par les salariés (33 milliards en 2008) devant la TVA (21 milliards), l’impôt des sociétés ne rapportant que beaucoup moins- les chiffres de l’administration des finances sont ici.

A quoi sert tout cet argent ? a faire fonctionner l’état fédéral. Payer les routes, les policiers, les hôpitaux par exemple. Une partie des recettes fiscales retourne d’ailleurs vers les régions et les communautés. Ainsi sur les recettes de la tva 29 milliards sont reversés aux régions et communautés. C’est ce qui sert par exemple à payer les enseignants.

Vous connaissez cette affirmation qu’on entend souvent, de tous les peuples d’Europe le belge serait celui qui paye le plus d’impôts. info ou intox ? Pour vérifier je suis allé consulter les bases de données d’Eurostat,  organisme qui dépend de la commission européenne.

De tous les peuples d’Europe ceux qui sont les plus taxés sont les danois. Un taux de taxation,  (personnal income tax rate) tout impôts confondus de 59%. Deuxième positon les suédois, 56%, nous sommes en Belgique en 3ième position avec 54%, juste devant les néerlandais. Les français sont à 45%. Ceux qui payent le moins d’impôts en Europe ? Les roumains, les tchèques et surtout les bulgares avec un taux d’imposition de 10% seulement. Derriere ces chiffres, le constat d’une Europe à deux vitesses, ceux qui payent beaucoup d’impôts  vivent dans des états ou ils bénéficient d’ un certain confort de vie.

 Deuxième constatation :  notre sécurité sociale  coûte cher. Si vous retirez la sécu le contribuable belge passe de la 3ieme à la 5ièeme place de ce hit parade fiscal. Autre confirmation à la lecture des chiffres,  la pression fiscale diminue en Belgique.  Ce fameux taux était de 60% au milieu des années nonante (et à ce moment là les belges étaient effectivement les plus taxés d’Europe), il a commencé à réellement baisser en 2002, et autre signe encourageant, la baisse  belge est plus rapide en Belgique que celle de la moyenne de l’union.

Autre  fantasme régulièrement entendu “le capital n’est pas taxé chez nous” : renseignement pris dans les  bases de données d’Eurostat  pour  ce qu’on appelle les “taxes implicites sur le capital”, c’est inexact,  la Belgique est en 8ieme position. Les revenus du capital sont effectivement moins taxés chez nous qu’en France ou qu’en Grande Bretagne, mais plus qu’en Allemagne. L’Energie est également moins taxée en Belgique que dans la moyenne européenne.

Enfin un dernier chiffre, la fraude fiscale  a été  recemment estimée à 30 milliards par une commission parlementaire. Un tiers des recettes fiscales. Cela veut dire que si tous les belges payaient réellement leurs impôts comme ils le doivent… il n’y aurait plus de déficit.

Faut-il supprimer les suppléants ?

Les périodes de congés sont toujours propices aux petites idées. Deux ambitions louables se recontrent alors :  remplir les colonnes des journaux (pour les journalistes) et faire parler de vous (pour un parlementaire) et même si l’idée va rarement plus loin dans un premier temps les uns et les autres peuvent se féliciter d’avoir lancé le débat. Ce lundi le député Rik Daems (Open Vld) annonce  dans Het Laatste Nieuws qu’il va déposer une proposition de loi visant à supprimer les listes de suppléants aux élections fédérales et régionales . Les partis ne présenteraient alors que des candidats effectifs, comme c’est déjà le cas aux communales.

 Rik Daems (vous vous rappelerez qu’il est très populaire côté francophone pour être tombé amoureux d’une députée PS)  base sa proposition sur l’analyse des dernières élections flamandes. “Au moins 33 des 124 membres du parlement n’ont pas été élus véritablement. Ces 33 personnes ont en fait pris la place de candidats qui avaient obtenu plus de voix. Que 27% des parlementaires ne soient en fait pas à leur place, est-ce que c’est pensable ?” se demande le libéral flamand. ” Sur papier, l’électeur a le dernier mot, mais en pratique ce sont les partis qui décident. ”

D’où la proposition suivante : suppression de la catégorie “suppléant”, on reprendrait l’ordre des candidats “titulaires” classés par nombre de voix de préférence (avec toujours la pondération de la “case de tête”). A priori l’idée est séduisante et ressemble à une démocratie plus transparente. Dans les faits elle revient à essayer de “casser” le pouvoir des présidents et autres organisateurs des listes. Avec un bémol :   il faut rappeler que ces suppléants sont quand même eux aussi classés par nombre de voix de préférnce.

Je vois, moi, un danger dans la propostion Daems. Il ne suffit pas d’être populaire et de faire des voix pour être un bon parlementaire, et je trouve assez sain que des partis puissent assurer la promotion de personnalités qui n’ont pas toujours une grande envergure électorale, mais font preuve de bon sens, d’une certaine force de travail, de vision politique et/ou d’une grande capacité technique. Rappellons nous que Thierry Giet (chef de groupe PS à la chambre)  Georges Dallemagne et Clothilde Nyssens (CDH) ou Eric Libert (FDF) et Xavier Baeselen (MR) siègent aujourd’hui par le biais de la suppléance. Ce ne sont pas les plus nuls des députés. On ne peut pas vouloir tout et son contraire : dénoncer la “peoplisation” de la politique et le poids électoral des candidats plus fantaisistes qu’expérimentés, regretter le poids des barons locaux et du clientélisme et en même temps renforcer le poids des campagnes personnelles.  Il est de bon ton dans ce royaume  de crier à la “particratie” en de maintes occasions, y compris quand un parti tente d’imposer un(e) jeune débutant en politique ou un élu ne disposant pas d’une grande notoriété.   A tout prendre ce ”coup de pouce partisan” ne me semble pas moins cohérent que l’élection dans une assemblée d’un journaliste très connu, d’un joueur de foot ou d’un boxeur et je crois assez que l’un compense l’autre. Je vous invite à regarder vers l’Allemagne ou la France : les listes y sont “bloquées” , ce qui signifie que l’électeur approuve l’ordre des candidats tel qu’il est présenté, et s’il n’est pas content il vote pour une autre liste. Cela n’empêche pas l’Allemagne et la France d’être de grandes démocraties.