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Je vous évite le mauvais jeu de mot pour journaliste peu inspiré précisant qu’elle désormais sur les rails ou entre en gare. Son  nom officiel  dans l’agenda de la Chambre est « commission spéciale chargée d’examiner les conditions de sécurité du rail en Belgique à la suite du dramatique accident survenu à Buizingen »On écrira  « commission sécurité du rail » cela ira plus vite et on notera que la première réunion aura lieue cet après midi à 15 heures, à huis clos, pour fixer l’ordre des  travaux. Les membres de la commission vont donc s’y mettre d’accord sur les buts qu’ils poursuivent, et vont probablement arrêter une première série d’audition à organiser.  Parmi les personnes qui devraient être entendues par la commission, il y aura sans doute à nouveau les dirigeants actuels de la SNCB, mais aussi les dirigeants passés. Etienne Schouppe qui a été l’administrateur délégué de l’entreprise pendant une dizaine d ‘année avant d’entrer en politique, d’anciens ministres transports comme Herman De Croo ou Isabelle Durant seront sans doute aussi convoqués. La commission entendra aussi surement des experts du rail ou de la sécurité et des membres du personnel de la SNCB.
 Il s’agit d’une commission spéciale, pas d’une commission d’enquete : cela signifie que les auditions se feront sur base volontaire. Que les documents que les commissaires demanderont à la SNCB par exemple l’entreprise pourra décider ou non de les communiquer. Le succès de la commission dépend donc en partie de la bonne volonté de ceux qui seront amenés à s’expliquer. L’émotion est suffisant forte, et la pression politique suffisamment importante pour que les uns et les autres n’aient pas envie de se dérober, espérons-le. En cas de difficultés les députés agiteront sans doute la menace de ses transformer en commission d’enquête.
 La commission travaillera sur une période longue. Elle remontera jusqu’à 1982, année d’un accident à Aalter. Déjà à l’époque un train avait brulé un feu rouge, il y avait eu 5 morts. Aalter, Blegny (7 morts) Pécrot et pour finir Hal, à chaque fois les commissaires vérifieront comment la SNCB a réagit à ces accidents. Quelles sont les décisions qui ont été prises, comment elles ont été financées et suivies ensuite. On se posera, bien sûr, la question du financement de la SNCB, et aussi cette de l’impact de la division en 3 entreprises, SNCB, SNCB holding et Infrabel. Il ne s’agit de désigner un coupable, c’est le boulot de la justice,  mais plutôt de souligner les mécanismes qui ont abouti à la situation actuelle.
 Les membres de la commission sont 22 : 11 titutlaires, 11 suppléants.  La plupart sont des députés qui siègent déjà dans la commission infrastructure. Ils se feront aidés par un secrétariat. Les travaux seront présidés par le MR François Bellot. Les commissaires ont 4 mois pour travailler, la fin des travaux est attendue pour le mois de juin. Comme toutes les commissions ils devront remettre un rapport, rapport qui sera rédigé dans la dernière ligne droite. Ce rapport pourra contenir des recommandations qui pourraient s’adresser soit au gouvernement, soit à la SNCB, et comme il sera voté  en séance plénière, cela devrait lui donner un certain poids.
C’est un étrange dossier arrivé dans une série de rédaction hier. Avec une question essentielle : qui est l’expéditeur anonyme ? A l’évidence quelqu’un qui connaît le droit, il cite plusieurs articles du code pénal. A l’évidence aussi, quelqu’un qui connaît bien la société DC&Co, l’ancien cabinet de réviseur de Michel et Frédéric Daerden. A l’évidence aussi quelqu’un qui n’est pas un fan de Michel.
 La conclusion de l’expéditeur est sans appel : il décrit ce qu’il appelle « l’organisation Daerden » comme « une machine puissante, performante et extrêmement sophistiquée dont l’opacité semble être un instrument, et la résistance, une technique procédurale permettant de faire remonter des dividendes subséquents. »
 Le dénonciateur anonyme affirme que les dividendes s’élèveraient à 700 000 euros par an et que ce sont bien les Daerden père et fils qui en profiteraient.
 Dès hier soir Michel Daerden a réagi bien sûr, sous forme de communiqué :
« J’apprends avec surprise qu’un dossier anonyme me concernant a été diffusé. Une compilation arbitraire de documents anciens qui n’a visiblement qu’un objectif : salir mon image, mon travail et mon honorabilité. Cette technique de “corbeau” est tout bonnement scandaleuse et indigne de notre démocratie. J’ai décidé de porter plainte contre X pour diffamation et calomnie. »
 Ce matin, il faut rester prudent. Ce n’est pas parce ce qu’un dénonciateur anonyme l’affirme que Michel Daerden est forcément coupable. Ce n’est pas parce que le dossier est épais et semble bien ficelé qu’il dit forcément la vérité. Concernant ces activités de réviseurs, la justice a ouvert une information, elle n’a pour l’instant inculpé personne, et l’affaire n’est d’ailleurs pas encore mise à l’instruction.
 C’est surement d’ailleurs ce qui a incité le dénonciateur à faire marcher sa photocopieuse. Ces 300 pages avaient déjà été transmises à la justice. Les faire parvenir à des journalistes, cela a évidemment pour but de faire pression. Pression sur le parti socialiste et sur son comité de déontologie, qui s’est saisi du dossier et dont on attend les conclusions. Pression peut être aussi, et c’est plus grave, sur la justice qui se retrouve ce matin un peu prise de vitesse. Quelque soit la qualité de l’accusateur, la Belgique est un état de droit et une instruction se fait à charge et à décharge.
 Voilà  pour l’aspect « enquête ». Il y a un deuxième niveau de lecture, c’est un niveau politique.
 Avez-vous entendu Michel Daerden parler des pensions ? Non. Et pourtant c’est bien sur ce dossier là qu’on attendait le ministre Daerden. Ces dernières semaines, ses services ont remis au groupe de travail de la conférence nationale sur les pensions un projet de livre blanc, sur un sujet crucial : comment financer nos retraites sans mettre la sécurité sociale en péril ? 365 pages, soit  une par jour de l’année. Lorsque Marie Arena, qui a aussi été ministre des pensions, avait lancé une table ronde sur les pensions, avec les syndicats, les patrons, les représentants de la sécu et ceux des pensionnés, il y avait eu une foule de caméras. C’est un sujet qui interpelle tout le monde. Avec Michel Daerden : rien.
 La première réunion annoncée pour le 19 février a été annulée faute de combattants. La seconde s’est tenue la semaine dernière à l’écart de la presse. Comme si Michel Daerden était tellement englué dans les affaires qu’il n’arrivait plus à rebondir. J’avais écrit il y a quelques semaines que l’image (j’avais employé le terme de « marque ») de Michel Daerden lui échappait désormais. Mais gouverner ce n’est pas que de l’image : il faut aussi conserver une capacité d’action. Elu atypique, sympathique par certains côtés, Michel Daerden reste un recordman des voix de préférence. Cela ne suffit pas, et l’atmosphère polémique qui l’entoure ne lui permet plus, ces jours ci, d’être un ministre efficace.
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 UPDATE à 16H50 : Cet après-midi, la commission des affaires sociales interrogeait le ministre des pensions. Devant par la presse Michel Daerden a répété tout le mal qu’il pensait de ce courrier. Il n’a pas répondu aux questions sur le fond du dossier. En cours de séance Ecolo et Groen ont quitté la salle : les partis écologistes demandent une “clarification”. Ce matin le premier minsitre Yves Leterme a indiqué que le dossier, qu’il a également reçu, était consistant - ce sont ses termes- et qu’il l’avait transmis à la justice. Mais le premier a également ajouté qu’aucun changement n’interviendrait au gouvernement fédéral sur base d’un document anonyme.
C’est un débat porté par les libéraux. La première salve est partie coté flamand, avec Alexander De Croo, qui est le fils d’Herman De Croo et qui est surtout le jeune président de l’Open VLD. Le parti libéral néerlandophone, l’équivalent du MR au nord a donc déposé une proposition de modification de la constitution pour mettre fin à l’obligation de voter.
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Ce weekend nouvelle sortie côté francophone cette fois ci. Charles Michel, qui est le fils de Louis et qui est surtout ministre de la coopération au développement et une personnalité qui compte au mouvement réformateur, propose dans un entretien au quotidien la Libre Belgique samedi,  3 réformes. 1 on supprime l’obligation de voter, le fait de se prononcer ou pas deviendrait donc un engagement citoyen que l’on exprimerait volontairement.2. On instaure un système majoritaire à deux tours, comme cela existe en France, je n’entre pas dans les détails, mais cette réforme serait avantageuse pour les gros partis et diminuerait le poids des plus petits, donc tout bénéfice pour les bleus et les rouges, tandis que les verts et les oranges seraient renvoyés en deuxième division. 3. On élit les ministres présidents directement. Ce qui veut dire qu’entre les deux tours, les coalitions devraient être négociées et qu’on désignerait déjà  le futur numéro  1 du gouvernement. Le point 3 est encore un peu flou à mon sens (comment le traduire dans un vote, si ce n’est par une seconde élection purement présidentielle, mais ne serait-ce pas prendre le risque d’avoir un président et une majorité de couleurs distinctes ?) mais le débat est posé.
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Posons-nous la question : la Belgique mérite-t-elle d’être une exception ? L’obligation de vote obligatoire est devenu très minoritaire en Europe, elle existe encore en Grèce et au Grand-Duché de Luxembourg, mais aux Pays-Bas le vote n’est plus obligatoire depuis 1970 (septante) en Italie il ne l’est plus depuis 1993.Â
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Pour comprendre, rappelons-nous que le vote obligatoire remonte à plus d’un siècle : 1893, l’époque où l’on a installé le suffrage universel plural. A l’époque on craignait que les couches sociales les plus défavorisés, les personnes les moins éduquées ne se déplacement pas. Ca part donc au départ d’un bon sentiment démocratique et égalitaire. 120 ans plus tard cela n’est plus du tout la même chose.  La question d’une réforme est donc pertinente.
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Vous savez ce qu’on risque quand on ne vote pas ? Une amende, 1000 euros quand même et comble de l’ironie, en cas de récidive on risque de perdre le droit de vote. Ca c’est la théorie, dans les faits on ne poursuit que très exceptionnellement les électeurs qui oublient de se déplacer. Le ministre de la justice lui même reconnaît que depuis 2003 les parquets ne poursuivent plus les abstentionnistes.
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Avant de tout changer un rappel quand même : le vote obligatoire a cependant un réel effet : chez nous le taux de participation est d’environ 90% quel que soit le scrutin concerné cela veut dire que 9 électeurs sur 10 se déplacent pour voter. Cela nous place parmi les citoyens les plus impliqués d’Europe. En France ce taux de participation est très variable : 70, 80% pour une élection présidentielle mais seulement 43% pour les dernières élections européennes, cela signifie que moins d’un électeur français sur deux s’est déplacé. Paradoxalement un député européen élu en Belgique serait donc plus « démocratiquement représentatif » qu’un député européen élu ailleurs. Mais cela ne doit pas nous empêcher d’ouvrir le débat. Et quitte à réviser la constitution, pour BHV ou autre chose, autant inscrire l’article 162 pour que le devoir ne soit plus une obligation.
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Pour ceux que ce débat interesse, je conseille la lecture de mon collègue blogueur Charles Bricman : http://blog.pickme.be/2010/02/20/vote-obligatoire-un-faux-debat/
Cela n’a l’air de rien mais le terme ‘national’ veut encore dire quelque chose en Belgique on en aura la preuve demain. A un mois de distance nous allons avoir deux cérémonies de recueillement pour des victimes de catastrophes. La première à Liège était organisée par la province de Liège . La seconde pour les victimes de la catastrophe de Hal sera organisée par le gouvernement fédéral. Elle aura lieu demain à partir de 10 heures au palais des beaux arts de Bruxelles. Vous pourrez la suivre sur RTL TVi et RTLinfo.be à partir de 9H45.
A priori ce sont des cérémonies relativement semblables. Les familles des victimes, les secours et un certain nombre de personnalités assisteront à ce moment de recueillement. Le prince Philippe sera également présent. On écoutera alternativement les représentants de chaque culte ou mouvement de pensée. Et entre chaque intervention il y aura un intermède musical. Comme à Liège un représentant des familles des victimes devrait prendre la parole. Comme à Liège également, il est prévu que le prince Philippe salue les familles à la fin de la cérémonie.
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Est-ce qu’il n’yaurait donc que le nom qui change ? Et bien non pas tout à fait.  A Liège, les intervenants s’étaient exprimés exclusivement en Français. A Bruxelles on a demandé à chaque intervenant de s’exprimer dans les deux langues, alternativement néerlandais et français. A Liège la cérémonie avait été ouverte par le bourgmestre et refermée par le gouverneur. A Bruxelles la première allocution sera celle du premier ministre Yves Leterme, la dernière intervention étant réservée pour le gouverneur de la province du brabant flamand Lode de Witte.  Il se dit qu’au sein du gouvernement on a aussi beaucoup discuté du lieu de la cérémonie : les partisans d’un lieu « laïc » l’ont emporté : ce sera le palais des beaux-arts.
L’organisation de la manifestation elle même a été confiée au service du protocole. Service qui travaille habituellement directement pour le palais royal. Enfin la cérémonie se clôturera sur la Brabançonne.
 Le fait que le gouvernement fédéral soit à la base de l’organisation, le fait que le premier ministre, qui est le représentant de tous les belges, prenne la parole, le fait que la famille royale, symbole d’unité soit présente, tout cela a évidemment du sens. Les hommes politiques ont bien noté que cet accident ferroviaire avait dépassé nos clivages linguistiques habituels. Certes l’accident a eu lieu à Hal en territoire flamand, mais l’un des deux trains venait de Wallonie et devait rejoindre Bruxelles, la majorité des victimes sont d’ailleurs des francophones.
 Alors, bein sûr, on aurait pu imaginer une cérémonie à Hal. Cela a du sens d’être au plus près de la catastrophe.  En raison des lois linguistiques il aurait fallu  l’organiser en Néerlandais et exclusivement en Néerlandais. On y aurait entendu le bourgmestre, le gouverneur, peut être le ministre président flamand Kris Peeters. Cela aurait été une faute de goût. Pour une fois on peut se féliciter qu’elle ait été évitée.
De Grande-Bretagne vous connaissiez les euro-sceptiques, ceux qui doutent de l’Europe. Parfois à un tel point qu’ils sont convaincus que l’Union européenne n’apporte que du négatif et qu’il faut en sortir au plus vite. Le chef de file de ce mouvement, Nigel Farage a fait fort hier en s’attaquant à Herman Van Rompuy, “Je ne veux pas être impoli, mais vraiment, vous avez le charisme d’une serpillière humide et l’apparence d’un petit employé de banque”. Ou encore : “vous venez de Belgique, qui est plutôt un non-pays”.
“Mais je sens que vous êtes compétent, et capable et dangereux“, a-t-il aussi ajouté, en affirmant que la Grèce est devenu un protectorat depuis qu’Herman Van Rompuy est à la présidence. Vous avez peut être vu les images hier soir sur RTL TVI : tollé des députés. Huées. Herman Van Rompuy, lui, s’est contenté de lever les yeux au ciel.
Réagissant à cette intervention, le président du Parlement Jerzy Buzek a estimé que “de telles atteintes personnelles ne sont pas tolérées” tandis que le président du groupe socialiste, Martin Schulz, a demandé à Nigel Farage de “renoncer à son mandat”.
Que risque réellement Nigel Farage ? Dans les faits pas grand chose. Le grand principe dans une assemblée démocratique élue c’est que dans l’hémicycle les parlementaires jouissent d’une liberté de parole quasi totale. S’ils ont été élus c’est justement pour porter la parole du peuple. Ces députés sont d’ailleurs couverts par une immunité parlementaire. Si on souhaite les poursuivre pour injure ou diffamation il faut donc d’abord lever cette immunité, ce sont les collègues du député qui peuvent le faire par un vote en séance plénières.
En ce qui concerne le parlement européen, avant d’arriver à la levée de l’immunuté, il y a aussi un règlement intérieur qui définit les règles de bonne conduite. On peut y lire ceci :
“Le comportement des députés est inspiré par le respect mutuel, repose sur les valeurs et principes tels que définis dans les textes fondamentaux de l’Union européenne, préserve la dignité du Parlement et ne doit pas compromettre le bon déroulement des travaux parlementaires ni la tranquillité dans l’ensemble des bâtiments du Parlement.”
Hier le président du parlement aurait pu suspendre les travaux, mais c’est un peu excessif. Il pourrait aussi demander contre Nigel Farage l’application de l’article 153 du règlement intérieur. Cette disposition permettrait la suspension de l’indemnité pour une période de 2 à 10 jours, ou encore l’interdiction de participer aux débats pour la même période, mais en aucun cas Nigel Farage ne perdra son doit de vote. Finalement la meilleure sanction c’est sans doute celle appliquée par Herman Van Rompuy : « j’ai entendu une intervention pour laquelle je n’ai que du mépris, je n’interviens pas là dessus. »
Face à un évènement qui suscite une forte émotion on guette souvent la réaction des partis politiques. Comment vont-ils réagir, quel va être leur discours, que vont ils souligner ou demander. Le fait de publier un communiqué de presse offre deux avantages : 1. c’est un moyen efficace, il permet de diffuser une information susceptible d’être reprise rapidement par tous les médias. 2. c’est une expression officielle du parti. Elle donne le « la ». Tous les mandataires peuvent ensuite s’y référer dans les différentes interviews.
Hier après midi, la première réaction au plan dévoilé par Carrefoir est venue du coté du PS. Premier communiqué un peu après 15H. Un texte où le parti socialiste « exprime sa solidarité avec les travailleurs et appelle à limiter au maximum les dégâts sociaux ». Ce communiqué cite alternativement Elio di Rupo et le PS dans son ensemble, c’est donc à la fois « je » et « nous ». Le communiqué socialiste est surtout très critique avec le groupe Carrefour dont il dénonce le manque de vision stratégique : « il serait profondément injuste de faire porter sur les travailleurs des erreurs qui sont imputables à la direction de Carrefour. Celle-ci doit assumer ses responsabilités et limiter au maximum les dégâts sociaux »
Côté CDH deux communiqués. D’abord Joëlle Milquet, qui en tant que ministre de l’Emploi, «prend acte de l’annonce » de la direction de Carrefour,
et qui,dès le premier paragraphe, adresse un appel à toutes les parties concernées afin qu’elles entament un dialogue social ouvert.
Le texte n’est pas une tonalité de condamnation, il est plutôt déjà dans la phase suivante, celle de la négociation. Joëlle Milquet laisse d’ailleurs entendre qu’elle pourrait désigner rapidement un conciliateur social pour favoriser les discussions entre la direction de Carrefour et les syndicats. A dire vrai on a le sentiment que la ministre Milquet a pris le pas sur la présidente Joëlle et que la communication se devait d’être empreinte de prudence. Une heure plus tard André Antoine, ministre wallon de l’emploi publie un autre communiqué , lui aussi dans un registre très ministériel. Il y annonce qu’il rencontrera dès aujourd’hui la direction de carrefour.
Côté MR pas de communiqué du parti, mais une réaction mise en avant  :celle d’Olivier Chastel en tant que président de la Fédération MR du Hainaut. Il y exprime sa désolation et sa stupéfaction. Termes forts. Le communiqué souligne que 4 hypermarchés fermeront dans la province du Hainaut et que cela aura un impact sur l’emploi. Olivier Chastel indique qu’il redoute une « casse sociale ».
Enfin Ecolo a eu hier la réaction la plus virulente  (mais aussi la plus tardive) et dénonce un chantage social de la direction de carrefour. « C’est un nouveau signe de l’échec de la politique d’emploi du gouvernement fédéral » écrit le communiqué, visant explicitement Joëlle Milquet.
On résume : le Ps très critique avec les patrons de Carrefour, le CDH en posture ministérielle, le MR qui s’inquiète pour le Hainaut, et Ecolo qui joue son rôle d’opposition. On dit parfois que tous les partis racontent la même chose. Voici un cas d’école qui nous permet de démontrer que cette affirmation est fausse : à partir du même point de départ il y avait hier 4 registres différents.
Les députés ont le choix entre deux attitudes. Soit ils continuent leurs travaux dans le cadre habituel, celui de la commission infrastructure de la chambre, cette commission que je vous présentais hier. Soit ils décident de créer une commission d’enquête parlementaire. C’est une procédure plus longue et beaucoup plus rigoureuse. Dans le premier cas les députés risquent de ne pas être à la hauteur de l’événement : continuer les débats au sein de la commission infrastructure c’est classer cet accident qui a couté la vie à 18 personnes comme un dossier parmi d’autres. Dans le second cas ils risquent de passer à côté de leur objectif : créer une commission d’enquête c’est prendre le risque de gêner l’enquête judiciaire et dans ce cas-ci il est sous doute préférable que l’enquête soit menée par le parquet de Bruxelles plutôt que par une commission du parlement.
Depuis hier il y a donc une troisième voix, c’est celle de la commission spéciale. L’idée était dans l’air depuis la semaine dernière. Le CDH l’a détaillée pour la première fois dans un communiqué hier matin. Une commission spéciale, à la différence des commissions permanentes a une durée de vie limitée. Celle-ci serait donc une commission qui serait créée spécialement pour parler de l’accident et permettrait  la politique de sécurité de la SNCB et plus particulièrement de vérifier qu’on a bien mis tous les moyens, techniques ou financiers, en Å“uvre quand cela était nécessaire. Cette commission pourrait donc se concentrer sur ce travail là sans se laisser distraire par d’autres dossiers. Quand on voit que le débat d’hier a déjà duré 8 heures, on se dit que c’est nécessaire.   Attention cela ne serait pas une commission d’enquête parlementaire, ce qui veut dire qu’elle n’aura pas les pouvoirs d’un juge d’instruction. Cela signifie concrètement qu’elle n’aura pas les moyens de contraindre quelqu’un à venir témoigner ou pas la possibilité de faire saisir des documents. Une commission spéciale cela suppose donc que la SNCB est prête à coopérer et à jouer la transparence. Si cela n’était pas le cas, il faudrait passer à la vitesse supérieure.
Inévitablement les patrons de la SNCB devront être auditionnés par cette commission. La formule permettra aussi d’entre les syndicats ou d’autres représentants des conducteurs de train, mais aussi les anciens patrons de la SNCB et leurs anciens ministres de tutelle. Hier pendant le débat on a entendu que les parlementaires s’interrogeaient sur des décisions qui remontaient aux années 90 voir même aux années 80. Ce qui veut dire que des personnalités comme Karel Vinck et Etienne Schouppe, anciens administrateurs, ou Isabelle Durant et Herman De Croo, anciens ministres qui ont eu à gérer ce dossier seront probablement appelés à témoigner.
L’exemple de commission spéciale dont on pourrait s’inspirer est celui de la commission sur la crise financière et bancaire. Une commission mixte chambre/sénat qui comptait 21 membres. Il y a aussi à la chambre une commission spéciale sur le climat, 17 membres, une autre sur la mondialisation, avec 9 membres. Plusieurs formules sont donc possibles. Savoir qui siégera dans cette commission, et surtout qui la présidera, ce qui est une question essentielle (si le président est membre de la majorité ou de l’opposition, ce n’est pas la même chose), fera l’objet des débats des jours à venir.
Il risque d’y avoir du monde cet après midi à la chambre pour cette commission qui se réunira à partir de 15 heures. La commission infrastructure est l’une des 11 commissions permanentes de la chambre. Elle n’est peut être pas aussi connue que la commission finances, que la commission justice ou que la commission défense pourtant c’est l’un des organes de contrôle assez essentiel du parlement sur l’action du gouvernement. Derrière le terme infrastructure il faut comprendre tout ce qui touche aux transports. La commission est également compétente pour le domaine de la communication (les questions sur la téléphonie par exemple) et surtout elle surveille tout ce qui se passe dans le domaine des entreprises publiques, la SNCB, la Poste par exemple. C’est donc une commission relativement technique. Elle est présidée par François Bellot, le bourgmestre de Rochefort, membre du mouvement réformateur. Il a la particularité d’être ingénieur de formation, avant d’avoir complété son parcours par des études en sciences politiques. Il a notamment été ingénieur des ponts et chaussées avant d’être coordinateur au MET.
La commission compte 17 membres effectifs et 17 suppléants. Parmi les effectifs vous trouvez Valérie De Bue et Olivier Destrebecq pour le MR, Linda Musin et Bruno Van Grottenbrulle pour le PS David Lavaux pour le CDH et Rony Balcaen pour Ecolo. Ce ne sont pas les parlementaires les plus connus, mais si vous épluchez leur curriculum vitae vous verrez que pour la plupart d’entre eux, il y a un intérêt réel pour les questions qui touchent au transport ou à la communication.
Cet après midi la commission infrastructure va se réunir dans la salle européenne, c’est l’une des salles de commission les plus connues du parlement, c’est notamment là que se réunissait la commission Dutroux. Les trois administrateurs du rail feront leur exposé :- Luc Lallemand (administrateur délégué d’Infrabel)
- Marc Descheemaecker (administrateur délégué de la SNCB);
- Jannie Haeck (administrateur délégué du Holding SNCB).
En théorie les députés ne devraient pas les interroger directement. En revanche les parlementaires pourront questionner dans la foulée leur ministre de tutelle. Inge Vervotte la ministre des entreprises publiques sera en effet présente. C’est elle qui devra répondre aux questions des députés. D’abord les questions des membres de la commission, puis les questions des suppléants, et puis en 3ieme rang les questions de tous les députés qui le souhaitent. A la chambre, même si on n’est pas membre d’une commission n’importe quel député a le droit d’assister aux travaux d’une commission, en revanche il n’a évidemment pas le droit de vote. On n’ose pas écrire que c’est l’effet des caméras, mais ces questions seront nombreuses, ce matin il ya en avait déjà 37 de déposées. La plupart sont assez générales et concernent l’accident de Hal dans son ensemble, mais il ya dans le lot quelques questions plus précises soit sur les investissements, soit le système de frein soit sur le nombre de feux rouges grillés chaque année. C’est une liste de question provisoire. Après les exposés d’autres questions devraient être ajoutées.
Benoit Cerexhe  a lancé le débat hier matin sur Bel RTL et dans les pages du Soir. Le ministre bruxellois de l’emploi, membre du CDH, propose de ramener le nombre de députés bruxellois à 50 au lieu de 89, mais aussi de revoir les lois linguistiques, pour pouvoir assouplir les examens de recrutement, de supprimer la Cocom, cette obscure commission communautaire commune qui en fait gère des homes, des centres d’accueils ou des centre de planning familial qui ont fait le choix d’être bilingues (notez donc au passage que c’est une assemblée  complètement inconnue mais qui finance  des services très concrets, et que transférer ces compétences au parlement régional ne changerait presque rien puisque ce sont les mêmes élus qui y siègent).
Enfin Benoit Cerexhe propose que les Bruxellois possèdent l’autonomie constitutive. Concrètement cela veut dire qu’ils pourraient rédiger leur constitution et modifier leurs institutions sans passer par le fédéral.
Première question : pourquoi Benoit Cerexhe a-t-il fait ces propositions et surtout pourquoi les fait-il maintenant ?  Simple : il s’agit d’une réponse aux partis flamands qui il ya quelques semaines estimaient que Bruxelles ne fonctionne pas bien (arguments également développés côté francophone par Alain Destexhe). Qu’il faudrait fusionner les zones de police, revoir le nombre de conseillers communaux à la baisse, donner plus de pouvoir à la région et moins de pouvoir commune. Avec ses contre-propositions Benoit Cerexhe répond donc aux flamands : d’accord pour une réforme mais il faut accepter de parler de tout. Et parler notamment des mécanismes qui protègent la minorité flamande bruxelloise. Si il y a 89 députés régionaux à Bruxelles c’est parce que les élus flamands n’étaient  plus assez nombreux pour siéger dans toutes les commissions du parlement bruxellois. Elections après élections les flamands perdent du terrain. On a donc bloqué arbitrairement la répartition des sièges 72 pour les francophones, 17 pour les néerlandophones. Autrefois il y avait à Bruxelles, comme en Région Wallonne 75 élus.
Raisonnement comparable pour la parité linguistique : chez les haut fonctionnaires bruxellois c’est aujourd’hui 50/50 : autant de néerlandophones que de francophones. Pourtant à Bruxelles on sait qu’il ya au moins 80% de francophones dans la population. C’est tellement  plus simple de dire que les communes, niveau le plus proche du citoyen, ne fonctionne pas.
Deuxième question : comment réagissent les autres partis à ces propositions ? Plutôt positivement. Le SPA, le parti socialiste flamand se dit prêt à discuter. La NVA est déjà plus critique : ok pour réduire le nombre de parlementaire mais question de discuter des lois linguistiques. Côté francophone le PS n’a pas réagit officiellement, mais on devine un silence complice,  et le MR souligne qu’avec 50 députés, 40 francophones et 10 flamands, les néerlandophones seraient quand même surreprésentés « c’est cher payé et antidémocratique », souligne le MR Xavier Baeselen. Et les libéraux de réclamer en parallèle une réflexion approfondie sur ce qui relève des communes ou de la région.
Troisième et dernière question : ce débat peut-il déboucher sur une véritable réforme ? Pour l’instant la réponse est non. Pour changer les institutions bruxelloises il faut changer la constitution et réaménager des lois au niveau fédéral. Les bruxellois peuvent donc réfléchir, ce sera le parlement fédéral qui tranchera. C’est là tout le danger : alors qu’on se prépare à négocier une réforme de l’état, ouvrir la discussion c’est se mettre en position de demandeur. Et si les bruxellois ont besoin de rationnaliser leur gouvernement et leur parlement, ils ont aussi et surtout besoin d’un financement complémentaire.
La question va probablement se poser dans les jours qui viennent au parlement. Pour l’instant les députés sont en vacances, il n’y a donc pas de réunion cette semaine à la chambre. Lundi le président de la commission infrastructure,  le MR François Bellot, a convoqué les dirigeants de la SNCB ainsi que leur ministre de tutelle Inge Vervotte. Les députés pourront à ce moment là leur poser toutes les questions qu’ils souhaitent.
Cela sera-t-il  suffisant ? Pas sur, lundi l’enquête ne sera peut être pas close, certaines questions pourraient rester en suspens. Faut-il aller plus loin et créer une commission d’enquête ? Certains partis d’opposition le souhaitent. Groen, les écologistes flamands, et la NVA de Bart de Wever, par exemple ont été les premiers à réclamer une telle commission. Ecolo et les socialistes flamands sont plus réservés. Dans la majorité le CDH dit ne pas y être opposé. Le président de la commission infrastructure François Bellot, pour les libéraux francophones ne l’exclut pas. En revanche le CD&V trouve que cela n’a pas de sens, il faut attendre le rapport d’enquête estime le parti social chrétien flamand et le parti socialiste sans exclure tout à fait une telle commission appelle à la « décence ». « Pas  de surenchère politique ou médiatique » glisse le PS.  Déjà les mauvaises langues ajoutent que les uns ou les autres tentent de protéger un ancien ministre des transports ou un administrateur délégué qui porte leur couleur.
Quel est l’intérêt de créer une commission d’enquête ? Cela  permet d’aller au fond d’un dossier. D’y consacrer du temps. D’entendre des experts et puis au final de rédiger un rapport avec des recommandations. Face à un événement de grande ampleur cela permet au parlement de marquer le coup, et de remplir sa mission de contrôle des institutions.
Une commission d’enquête parlementaire, rappelons-le,  a les pouvoirs d’un juge d’instruction. Cela veut dire qu’on est obligé de venir, et que l’on y témoigne sous serment. La plupart du temps les auditions sont publiques. C’est le genre de travaux qui est très suivi par les médias et l’opinion publique. Vous avez surement en mémoire les dernières grandes commissions d’enquête parlementaire : la commission Rwanda, la commission Dutroux, la commission Dioxine (juste avant les élections de 99), la commission Sabena par exemple. La dernière en date, la commission d’enquête parlementaire Fortis a eu moins de retentissement.
Attention cependant : le grand problème des commissions d’enquêtes c’est qu’elles entrent souvent en concurrence avec le travail de la justice. De nombreux témoins sont parfois amenés à évoquer le secret de l’instruction, et les députés doivent slalomer entre la recherche de la vérité, et la nécessité de laisser les juges faire leur travail. Une fuite devant une commission d’enquête parlementaire cela peut entrainer l’annulation d’une procédure judiciaire. Le genre de gaffe qu’il faut éviter, raison pour laquelle certains travaux ont parfois lieu à huis clos.
Dans le cas de l’accident de  Hal on n’est  franchement pas convaincu que la commission d’enquête parlementaire soit la meilleure solution. Deux enquêtes sont déjà en cours, l’une au niveau de la justice, c’est le parquet de Bruxelles qui s’en charge. L’autre plus technique, est menée par  le Service de sécurité et d’interopérabilité des chemins de fer, instance officielle qui  fera rapport à la  ministre Inge Vervotte. Le plus sage serait de laisser ces instances là déterminer les causes de l’accident. S’il faut un débat sur le financement ou la gestion de la SNCB, qui sont les véritables questions politiques,  une commission simple pourrait suffire. Ce serait peut être moins spectaculaire, mais ce serait plus simple à mettre en place.
